CONVENTION PRODUITS DU SOL, PRIME ANCIENNETE

Question

Bonjour,dans ce dossier, convention Produits du sol, négoce et industrie, il y a une prime d’ancienneté conventionnelle. Je souhaite le salaire de base + heures supplémentaires + les primes.Dans le détail de la convention, il est indiqué ceci : Par défaut à partir de 2018, ou via l'INIT-D01 en renseignant "NewVersion = True", la prime d'ancienneté prendra en compte les HS et les primes. Je suis allée dans libellés primes et voici comment la prime d’ancienneté est paramétrée (Voir Ci-dessous) : Begin // HAN 11/12/17 Prime d'ancienneté assise sur le salaire réel, déclenchement par défaut au 01/01/2018 //SBR, le 03/11/2021,#372595, Ronan LEROUGE, ajout des HS/HC dans la base NewVersion = False ForceTauxS = 0 Include("INIT-D01") // pas de prime d'ancienneté si pas de classification (gérant, président) If Emp.Classification = "" Then Return Mois = Emp.anciennete Taux = 0 If Mois >= 36 Then Taux = 3 If Mois >= 72 Then Taux = 4 If Mois >= 108 Then Taux = 5 If Mois >= 144 Then Taux = 6 If Mois >= 180 Then Taux = 7 If Mois >= 240 Then Taux = 8 If Mois >= 300 Then Taux = 9 If Mois >= 360 Then Taux = 10 If ForceTauxS <> 0 Then Taux = ForceTauxS If Taux > 0 Then Base = Bul.SalaireDeBase If Bul.Periode >= Date(1,1,2018) Or NewVersion = True Then bs = 0 ts = 0 rs = 0 bp = 0 tp = 0 rp = 0 Call CumulLignesEmploiSelonZone(2,13,"P","",Bul.Periode,Bul.Date,bs,ts,rs,bp,tp,rp) //Call CumulLignesEmploi(13,"P","",Bul.Periode,Bul.Date,bs,ts,rs,bp,tp,rp) Base = Base + rs // ii = 0 // Tx = Bul.TauxHoraire // Do // ii = ii + 1 // If ii > HMNombre() Then Exit // If HMNature(ii) = 10 Then Base = Base + ( Tx * HMCoeffv(ii) * HMNbHCHS(ii) ) // Loop EndIf Tx = Bul.tauxhoraire BB = Tx * Bul.NbhmNcontrat ii = 0 Do ii = ii + 1 If ii > HMnombre() Then Exit BB = BB + ( Tx * HMCoeffv(ii) * HMNbHContrat(ii)) + ( Tx * HMCoeffv(ii) * HMNbHCHS(ii)) Loop Bases = Round (Bases , 2) // If Base <> 0 Then If BB <> 0 Then // Bases = Base Bases = BB Methodecalcul = 1 Call AffecteLibellePrimeEnCours_InclusCalcMajorationTxHAbs(True) TauxS = Taux Exec ("GenereLprime") EndIf EndIf End Honnêtement, je ne sais pas ce que je dois faire et ou aller, pour paramétrer ma prime d’ancienneté, afin qu’elle prend en compte dans la base, les heures normales + supplémentaires + les primes, exemple Majorations Nuits. Je vous remercie pour votre aide sur ce dossier. Valérie

FEON NINA · Accepted Answer

Bonjour,Les nouvelles conditions de la prime datant de 2018 prennent bien en compte le salaire de base ainsi que les primes et les heures supplémentaires.Toutefois dans son calcul les heures supplémentaires sont incluses sur la base d’un taux horaire qui n’intègre pas les primes liées à la nature de travail (majoration dimanche, férié, nuit ...).La prime d’ancienneté est excluede la base de calcul des heures supplémentaires. L'Administration et la jurisprudence ont adopté la même position. La prime d'ancienneté n'est pas inhérente à la nature du travail. Elle récompense la présence du salarié dans l'entreprise et non son travail effectif (Cass. soc., 29 oct. 1973, no 72-40.199 ; Cass. soc., 29 mai 1986, no 84-44.709 ; Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 ; Cass. soc. 28 sept. 2022, no 21-15.034).Par conséquent dans son calcul je suppose qu’il applique ce même principe et ne tiennent compte que tu taux majoré “classique” des heures supplémentaires.

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