Question

dépassement du contingent annuel d'heures supplementaire quelle rubrique utiliser ?

Forum|Forum|1 hour ago
July 9, 2026
3 commentaire
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GP78
Explorateur

Bonjour,

J’ai demandé à Silae quelle rubrique utiliser lorsque le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé.

Il m’a été indiqué HS25-HT et HS50-HT. Cela permet effectivement de ne plus inclure les heures supplementaire dans la déduction patronale à1.50 mais cela les retire aussi des exonérations sociales et fiscales pour le salarié alors qu’il n’ a pas atteint les 7500€ nets. Me confirmez-vous que ce n’est pas normal et du coups quelle rubrique dois-je utiliser pour que cela n’impacte que la déduction patronale à 1.50?

En vous remerciant pour votre aide.

+1

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|Forum|1 hour ago
July 9, 2026

Bonjour, @Anthony Petit , vous pouvez svp apporter une réponse?

Merci, Angélique

« La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)

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G

GP78
Auteur
Explorateur
Forum|Forum|12 minutes ago
July 9, 2026

Alors j’ai eu un juriste qui m’a indiqué que cela était lié au respect ou non de la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au delà du contingent.

Si c’est bien respecté alors les exonérations qu’elles soient salariales ou patronales continuent d’exister.

A l’inverse, les exonérations ne sont plus dues qu’elles soient salariales ou patronales.

Donc Silae le fait correctement si on considère qu’il n’y a pas de respect du COR.

N’hesitez pas à commenter si on vous a donné d’autres informations.