Evolution Heures Supplémentaires

Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Nous avons actualisé l’information sur le sujet : 

Ce sont des précisions de l’URSSAF qui nous ont amenés à modifier la valeur appliquée par défaut sur cette thématique.

Comme précisé, la valeur N reste accessible pour garder le comportement actuel.

Bonjour Anthony, 

Est ce qu’il serait possible de connaitre les précisions apportées par l’URSSAF ? Elles nous permettrons de communiquer au mieux avec nos clients.

Bonjour ​@Anthony Petit,

Pourriez-vous nous donner l’écrit de l’URSSAF ?

J’aimerais comprendre le nouveau calcul du taux horaire pour 151.67h

En effet, cette position change le répartition du salaire entre les 151.67 h et  les HS structurelles.

Par exemple :

sur 05/2025 :

151.67h à 16.36 = 2481.51

10.83h à 20.45 (16.36*1.25) = 221.49

Soit total brut : 2703 euros

Devient en 06/2025 :

151.67h à 16.14 = 2449

10.83h à 23.45 = 254

Soit total brut : 2703 euros

​@MARIE 

L' Article L3221-3 - Code du travail - Légifrance précise que les avantages en nature constitue un élément de rémunération :

De ce fait, ils doivent être pris en compte dans le calcul du taux horaire sur lequel s'appliquera la majoration au titre des heures supplémentaires
 
Un compte rendu URSSAF indique : 


 

Actuellement, la méthode 013 permet d'adapter le fonctionnement du calcul du taux horaire des heures supplémentaires au taux horaires des heures supp contractuelles.

Par défaut, le paramétrage est de ne pas prendre en compte ce paramétrage.

Or, comme le stipule les textes ci-dessus, il est nécessaire que la méthode par défaut soit S2 (identique à S1 mais avec effet uniquement à partir de la période de paie de juin 2025)
 

Merci ​@Anthony Petit 

Dans mon exemple, j’avais une prime d’animation de 402 euros et c’est cela qui fait augmenter le taux des HS et baisser le taux horaire.

En revanche, je n’ai pas retrouvé comment était calculé le taux horaire majoré de 23.45 euros ou le taux horaire de 16.14 euros ????

Si le salaire brut est figé, Silae serait en train de bouger le taux horaire de base pour coller au salaire brut ?

oui

Dans le fonctionnement de juin, est-ce que la notion de salaire de base contractuel sera toujours visible sur le bulletin (pour un dossier 39h) ?

Formulé autrement, pourra-t-on avoir 2 lignes :

• les HS contractuelles majorées à 25% sans variables.

• l’impact des primes sur les HS contractuelles ?

J’avoue que je trouve ça embêtant. Le taux horaire ne devrait pas avoir à changer. Je ne vois pas comment on peut gérer ça

Bonjour, 

En effet cela va poser un problème pour les contrats de travail pour lesquels la rémunération est indiquée pour 39h de travail.

La seule solution qu’on va avoir est de figer le taux horaire et ne plus mettre de salaire mensuel. 

​@Cathy voici le calcul (on révise un peu nos maths !)

2703 = (151.67h * X) + 10.83 * (1.25*(X+2.65049)   sachant que 402/151.67 = 2.65049

2703 = 151.67 X + 13.5375 X + 35.88

2667.12 = 151.67 X + 13.5375 X

2677.12 = 165.2075 X

X = 16.14

Un webinaire est il prévu sur le sujet afin que l’on puisse avoir plus de détail? Car je comprend que si on est payé 3000€ pour 169h, la répartition entre salaire de base et heures structurelles va donc évoluer en fonction des autres primes et h sup du mois… Donc nous n’aurons pas le même taux horaire (h normale) d’un mois sur l’autre?

Tout à fait. Taux HN et HS qui changent : affreux !

Si vous voulez tester ce que cela fait sur un client, dans la méthode 013, vous mettez S1.

Pour revenir comme maintenant, vous mettez N

C’est un gros problème car un grand nombre de salariés sont paramétrés avec un brut mensuel (et non un taux horaire).

​@Anthony Petit, pouvez-vous, s’il vous plaît, faire remonter afin d’apporter une amélioration avant le déploiement systématique ?
Merci d’avance.

Bonjour,

J’ai évoqué le sujet avec les équipes et sur les questions qui sont posées ici.

Je vous tiens au courant si j’ai plus d’informations sur le sujet à vous transmettre.

N’hésitez pas non plus à commenter et donner d’autres éléments pour que nous puissions avoir d’autres informations à transmettre aux équipes.

Merci pour votre compréhension.

Bonjour,

J’ai modifié sur un de mes dossiers et rien ne change au niveau du taux.

Je viens de le tester sur un dossier de la restauration, donc avec l’AEN, et le taux horaire de base a bien été baissé.

Bonjour,

Ce n’est pas parce que tu as choisi un libellé avec majo HS ?

J’ai modifié la méthode et ajouté des AEN mais rien ne change pour mes dossiers

Certaines primes et les AN doivent être prises en compte pour le calcul du taux majoré des HS : c’est un fait que je ne conteste pas car c’est inscrit dans le code du travail.

Mais la méthode de calcul me chagrine car le taux horaire de 151.67h diminue.

Je pense que la méthode de calcul était indiquée sur la lettre de redressement de l’URSSAF.

Si oui, pourriez vous nous passer ce calcul ?

Non, c’est l’avantage nature qui est repris directement de la fiche salariée

Sans la méthode

Avec la méthode

Et le salaire est renseigné en brut mensuel et non en taux horaire

Bonjour,

Cette information est-elle applicable à tous les secteurs d'activité ?

Essayez de mettre une majoration JF.

Peut être que Silae n’a pas paramétré tous les AEN pour la majo du taux

Mat a écrit:

Non, c’est l’avantage nature qui est repris directement de la fiche salariée

Sans la méthode

 

Avec la méthode

 

Et le salaire est renseigné en brut mensuel et non en taux horaire

Avec ce nouveau fonctionnement (que je suivrai personnellement, car c’est soulevé depuis un moment par l’Urssaf), il faut vraiment renseigner UN TAUX HORAIRE en fiche salarié, pour sa rémunération de base, et non un brut mensuel. C’est ce que je fais la plupart du temps. Mais là, c’est carrément indispensable, pour un traitement correct.

Laurence BD a écrit:

Mat a écrit:

Non, c’est l’avantage nature qui est repris directement de la fiche salariée

Sans la méthode

 

Avec la méthode

 

Et le salaire est renseigné en brut mensuel et non en taux horaire

Avec ce nouveau fonctionnement (que je suivrai personnellement, car c’est soulevé depuis un moment par l’Urssaf), il faut vraiment renseigner UN TAUX HORAIRE en fiche salarié, pour sa rémunération de base, et non un brut mensuel. C’est ce que je fais la plupart du temps. Mais là, c’est carrément indispensable, pour un traitement correct.

Je suis d’accord avec vous, je vais aussi passer en taux horaire systématiquement.