Heures complémentaires au mois

Bonjour,

Tout dépend ce qui est prévu au contrat et dans la CCN mais si rien de particuliers (par exemple pas de lissage, d’annualisation du temps de travail ou autres) dans ce cas les heures complémentaires sont bien à décompter à la semaine.

Bonne journée

Bonjour Alexandra,

Il s’agit de la CCN Cabinets Médicaux et dans le contrat est indiqué un teps de travail mensuel comme détaillé juste au dessus et dans les articles du contrat on a  :

Plafonnement des heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont soumises à une double limite :

• le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. (Article L 3123-18 du code du travail) ;
• les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.

Rémunération des heures complémentaires (L 3123-19 du code du travail)

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux prévu par les dispositions légales et conventionnelles. Néanmoins, lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires a été portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat, chacune des heures effectuées au-delà du dixième par le salarié donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.  

Merci Alexandra pour votre retour et d’avoir prit le temps d’échanger. 

Les contrats sont assez particuliers car ce sont souvent des étudiants qui travaillent par ci, par là en fonction des différents médecins. Une répartition est faite au mieux tout en sachant que c’est pas toujours bien respecté.

C’est un traitement qui est assez compliqué en paie car j’ai beaucoup de salariés et pour chacun, à chaque HC ou CP je dois regarder le contrat ^^’ 

Pour certains c’est des répartitions semaines paires et impaires avec un temps de travail hébdo donc assez “simple” mais pour ceux qui sont en temps de travail mensuel, je penche sur un décompte mensuel des HC - je voulais avoir un retour d’expérience. 

Il n’y a effectivement pas d’article spécifique sur un lissage dans le mois (en dehors de l’article basique de la mensualisation)