Le salarié a un temps partiel fixé à 27,08 heures par mois.
Répartition sur le mois :
Semaine 1 : 5 h
Semaine 2 : 10 h
Semaine 3 : 10 h
Semaine 4 : 0 h
Le salarié a fait 8 heures complémentaires sur la semaine 2.
Faut-il apprécier les heures complémentaires au mois ou à la semaine ?
Au mois :
Limite 1/3 par CCN : 27.08 heures x 1/3 = 9.0267 heures (8 heures effectuées donc limite ok)
27.08 heures mensuelles x 10% = 2.708 majorées à 10%
8 heures effectuées - 2.708 = 5.292 heures à 25%
A la semaine :
Semaine 2 donc prévu 10H
Limite 1/3 par CCN : 10 heures x 1/3 = 3.3333 heures (au dela : non exo)
10 heures hebdo x 10% = 1 heure majorée à 10%
2.33 heures majorées à 25% et exo
4.67 heures majorées à 25% en non exo
Pour vous, quel est le bon raisonnement ?
Je vous remercie,
Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL
Si c’est vraiment rédigé comme ça dans le contrat personnellement je trouve un peu limite mais ce n’est qu’une appréciation personnelle :)
27.08 est le résultat mensualisé de la moyenne de votre roulement sur 4 semaines (mal expliqué du coup dans votre contrat qui semble indiqué qu’il n’y a que 4 semaines par mois mais j’imagine que vous avez créé les grilles de plannings pour toujours savoir ou vous en êtes)
Quoi qu’il arrive moi je maintiendrai un décompte à la semaine puisque le contrat ne semble pas prévoir de modulation du temps de travail ou autres clauses permettant de le gérer différemment, de plus il indique clairement un nombre d’heures précis pour chaque semaine à effectuer. (par contre il aurait été plus intéressant pour l’entreprise de faire un avenant d’augmentation du temps de travail sur la semaine en question)
Tout dépend ce qui est prévu au contrat et dans la CCN mais si rien de particuliers (par exemple pas de lissage, d’annualisation du temps de travail ou autres) dans ce cas les heures complémentaires sont bien à décompter à la semaine.
Il s’agit de la CCN Cabinets Médicaux et dans le contrat est indiqué un teps de travail mensuel comme détaillé juste au dessus et dans les articles du contrat on a :
Plafonnement des heures complémentaires :
Les heures complémentaires sont soumises à une double limite :
le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. (Article L 3123-18 du code du travail) ;
les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.
Rémunération des heures complémentaires (L 3123-19 du code du travail)
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux prévu par les dispositions légales et conventionnelles. Néanmoins, lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires a été portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat, chacune des heures effectuées au-delà du dixième par le salarié donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.
Si c’est vraiment rédigé comme ça dans le contrat personnellement je trouve un peu limite mais ce n’est qu’une appréciation personnelle :)
27.08 est le résultat mensualisé de la moyenne de votre roulement sur 4 semaines (mal expliqué du coup dans votre contrat qui semble indiqué qu’il n’y a que 4 semaines par mois mais j’imagine que vous avez créé les grilles de plannings pour toujours savoir ou vous en êtes)
Quoi qu’il arrive moi je maintiendrai un décompte à la semaine puisque le contrat ne semble pas prévoir de modulation du temps de travail ou autres clauses permettant de le gérer différemment, de plus il indique clairement un nombre d’heures précis pour chaque semaine à effectuer. (par contre il aurait été plus intéressant pour l’entreprise de faire un avenant d’augmentation du temps de travail sur la semaine en question)
Merci Alexandra pour votre retour et d’avoir prit le temps d’échanger.
Les contrats sont assez particuliers car ce sont souvent des étudiants qui travaillent par ci, par là en fonction des différents médecins. Une répartition est faite au mieux tout en sachant que c’est pas toujours bien respecté.
C’est un traitement qui est assez compliqué en paie car j’ai beaucoup de salariés et pour chacun, à chaque HC ou CP je dois regarder le contrat ^^’
Pour certains c’est des répartitions semaines paires et impaires avec un temps de travail hébdo donc assez “simple” mais pour ceux qui sont en temps de travail mensuel, je penche sur un décompte mensuel des HC - je voulais avoir un retour d’expérience.
Il n’y a effectivement pas d’article spécifique sur un lissage dans le mois (en dehors de l’article basique de la mensualisation)
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