Bonjour,
Je dois faire une régularisation des heures supplémentaires sur les années 2014,2015,2016 et 2017, suite à un jugement de Cour d’ Appel.
Le client me demande d’exonérer les heures selon les règles applicables en 2014;,2015;2016 et 2017.
Avez-vous eu un cas similaire ?
Je pense que l’exonération ne peut pas s’appliquer après 11 années ?
Et côté logiciel est-ce possible de l’appliquer ?
Merci par avance pour toutes vos idées et réponses