Bonjour,
Lorsque son salarié travaille le lundi 7h et du mardi au vendredi 8h/jour et qu’il y a un jour férié dans la semaine, je mets 4 HS non majorées exonérées ou non exonérées ?
Quelqu’un peut t-il me guider svp ?
Merci.
Elodie
Réponse
Heures supplémentaires non majorées lorsqu'il y a un jour férié
- Nouveau
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Cela dépend de votre besoin et confirmation juridique interne.
Le code HS00 impactera la Réduction Générale de Cotisations (RGC), tandis que le HS00-HT pourrait n’impacter aucune exonération sous réserve d’activer des méthodes, à savoir :
FAQ Exonération HS / HC – My Silae
Récapitulatif des exonérations portant sur les HS – My Silae
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
Cela dépend de votre besoin et confirmation juridique interne.
Le code HS00 impactera la Réduction Générale de Cotisations (RGC), tandis que le HS00-HT pourrait n’impacter aucune exonération sous réserve d’activer des méthodes, à savoir :
FAQ Exonération HS / HC – My Silae
Récapitulatif des exonérations portant sur les HS – My Silae
- Connaisseur
Bonjour Elodie,
Par défaut les jours fériés chômés ne sont pas assimilés comme du temps de travail effectif. De ce fait, les heures rattachées à ce jour ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Ainsi, ce sont pour moi des heures normales qui sont à rémunérer.
Sur cette base et à mon sens, les heures ne devraient pas exonérées puisque ce ne sont pas des heures supplémentaires mais des heures normales.
Il est possible que l’URSSAF redresse la déduction forfaitaire patronale appliquée en cas d’heures supplémentaires exonérées.
Bienvenue
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