Bonjour,
Je dois verser durant 6 mois une indemnité de non concurrence à un mandataire social.
Il n’a jamais eu de compteur CP de part sa fonction et donc à mon sens il ne devrait pas en avoir non plus sur ses bulletins de non concurrence.
C’est pourtant le cas puisqu’apparemment le code libellé “indemnité de non concurrence” est paramétré comme cela par Silae.
Est ce possible de la neutraliser?
Merci par avance pour vos retours.
Meilleure réponse par MATHIEU BOURGEAUX
Bonjour,
Le libellé I08 devrait vous permettre d’intégrer l’indemnité de non concurrence sans avoir de CP rattaché.
Bonjour,
Je dois verser durant 6 mois une indemnité de non concurrence à un mandataire social.
Il n’a jamais eu de compteur CP de part sa fonction et donc à mon sens il ne devrait pas en avoir non plus sur ses bulletins de non concurrence.
C’est pourtant le cas puisqu’apparemment le code libellé “indemnité de non concurrence” est paramétré comme cela par Silae.
Est ce possible de la neutraliser?
Merci par avance pour vos retours.
Bonjour,
Si le mandataire social a été lié à l’entreprise par un contrat du travail mentionnant le clause de non concurrence, dans ce cas il a droit à une indemnité de non concurrence + indemnité CP.
Dans le cas contraire, si la clause n’est pas mentionnée dans le pacte d’actionnaires, sauf erreur de ma part, aucune indemnité n’est due.
Bonjour,
Je me suis peut-être mal exprimée donc voici la capture d’écran
J’ai compris que sur le logiciel est elle paramétré ainsi, une indemnité de non concurrence engendre une indemnité de CP.
Ayant été mandataire social et rémunéré seulement au titre de son mandat de présidence, il n’a jamais eu de CP donc pour moi l’indemnité de congés payés sur le bulletin ne devrait pas apparaître.
Ma question est de savoir si mon résonnement est juste et si c’est le cas comment fait-on pour neutraliser cette ligne?
merci.
Bonjour,
Le mandataire social n’acquiert pas de CP, car il n’est pas salarié.
Bonjour,
Le libellé I08 devrait vous permettre d’intégrer l’indemnité de non concurrence sans avoir de CP rattaché.
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
