Bonjour,
Mon client me dit que l’indemnité de transport devrait se proratiser lorsque le salarié est en congés payés. Ce qui n’est pas le cas s’il passe en dessous des 104h de travail.
La CCN est floue à ce sujet. Après il est cohérent que le salarié n’allant pas au travail ne devrait pas bénéficier de l’indemnité de transport pour ces jours là et donc avoir un prorata de l’indemnité.
Nous voilà entre deux possibilités et le client voudrait que l’indemnité se proratise.
1/ avez vous un justificatif juridique pour étayer votre méthode de calcul?(un justificatif “officiel” pourrait peut être contenter notre client)
2/ peut on paramétrer le prorata si le salarié est en congés payés? (au cas où mon client exige le prorata de l’indemnité en cas de congés payés)
Merci
Alice