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indemnité de transport CCN propreté


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Bonjour,

Mon client me dit que l’indemnité de transport devrait se proratiser lorsque le salarié est en congés payés. Ce qui n’est pas le cas s’il passe en dessous des 104h de travail.

La CCN est floue à ce sujet. Après il est cohérent que le salarié n’allant pas au travail ne devrait pas bénéficier de l’indemnité de transport pour ces jours là et donc avoir un prorata de l’indemnité.

Nous voilà entre deux possibilités et le client voudrait que l’indemnité se proratise.

1/ avez vous un justificatif juridique pour étayer votre méthode de calcul?(un justificatif “officiel” pourrait peut être contenter notre client)

2/ peut on paramétrer le prorata si le salarié est en congés payés? (au cas où mon client exige le prorata de l’indemnité en cas de congés payés)

 

Merci

Alice

 

6 commentaires

  • Connaisseur
  • January 30, 2026

Idem sur mon dossier, le calcul de l’ITC ne se fait plus correctement depuis quelques mois. L’absence CP n’est pas déduite, alors qu’elle devrait être considérée comme les autres absences, afin que le nombre de jours réellement travaillés soit bien pris en compte.

Je suis obligée de calculer l’ITC chaque mois, je perd du temps et mon client est insatisfait !

A quand la mise à jour ???


Idem sur mon dossier, le calcul de l’ITC ne se fait plus correctement depuis quelques mois. L’absence CP n’est pas déduite, alors qu’elle devrait être considérée comme les autres absences, afin que le nombre de jours réellement travaillés soit bien pris en compte.

Je suis obligée de calculer l’ITC chaque mois, je perd du temps et mon client est insatisfait !

A quand la mise à jour ???

Bonjour, 

Je partage le même avis, j’ai un salarié qui est en absence congés tout le mois et pourtant j’ai une indemnité de transport qui ressort.

 

Merci de faire une mise à jour proratisation congés payés. Je ne vois pas pourquoi un salarié devrait toucher l’indemnité alors qu’il ne se déplace pas pour aller au travail.

 

Cordialement


  • Ambassadeur
  • March 6, 2026

Bonjour,

J’ai le même problème. Quelqu’un a t-il eu une réponse ?


  • Connaisseur
  • March 6, 2026

Voici la réponse que j’ai eu de SILAE en date du 23/02 : “nos services nous indiquent qu’après échange avec la FEP, nos paramétrages sont corrects”.

Or, l’absence CP n’est pas comprise dans le calcul qui doit tenir compte du nombre de jours réellement travaillés dans le mois concerné.

Je vais donc les relancer et leur préciser qu’ils n’ont pas résolu  le problème lorsqu’il y a des CP.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • April 28, 2026

Bonjour, 

 la mise à jour  tient compte des congés dans la proratisation de l’indemnité de transport.

 

Toutefois lorsque le salarié travaille bien 104h elle se proratise alors que la CCN dit qu’à partir du moment où le salarié travaille 104h il a droit à l’indemnité entière.

EX: salarié à 151.67h absent une semaine soit 35h = 116.67 donc il devrait avoir l’indemnité entière. Or elle est proratisée.

 

y aura t il une correction?

MErci


  • Connaisseur
  • April 28, 2026

Bonjour,

Que faut-il comprendre ? Est-il correct que l’indemnité de transport soit proratisé par rapport aux nombre de jours réellement travaillés dans le mois, même s’il s’agit d’une absence en congés payés OU doit-on uniquement prendre en comptes les absences hors CP ?

Actuellement, le logiciel proratise en fonction du nombre de jours réellement travaillés dans le mois, ce qui me semble logique et notamment de ne pas percevoir cette indemnité lorsque le salarié ne travaille pas y compris en CP.

Dans SILAE, il est indiqué que l’ITC est proratisé en tenant compte du repos (ex salarié qui a pris 1 CP) :  “Montant proratisé (repos) : 29,75 / 21 (NbJ trav. théorique) * 20 (NbJ réel Trav. hors CP/RTT) = 28,33”

Ce mois-ci, le client m’a fait ajouter une ligne de correction pour que le montant de l’ITC soit à 29,75 euros et non 28,33 euros pour ce salarié qui a pris un jour de CP.

Donc ma question est la suivante, parce que mon client est tout le temps en désaccord avec le calcul de SILAE : quelle méthode de calcul doit être appliquée pour cette ITC, en cas d’absences y compris absence CP.

Dans l’attente de votre réponse,

Merci