Bonjour,

Il y a en effet eu un changement dans le calcul de la prime de 13ème mois.

Voici le texte sur lequel nous nous sommes basés :

Voici les modification qui ont été apportées :

• Modification du profil de prime 13MOIS pour intégrer toutes les commissions de type "B01" standard et personnalisé dans la CCN I001.
• En outre, ajout de la possibilité via Init-13MOIS d'initialiser la variable AjoutCommission pour rajouter un montant positif ou négatif au 13ème mois. Ce montant saisi génèrera un paiement dans le 13ème d'un douzième du montant de AjoutCommission.

Je vous souhaite une bonne après midi

Merci pour votre réponse rapide,

J’aurai encore besoin de précision s’il vous plait:

D’après ce que je comprends, la modification du calcul de la prime intégrant les commissions, ferait suite une nouvelle interprétation des articles 37 et 38 de la CCN immobilier et non pas suite à la signature d’un nouvel  avenant ?

En vous remerciant par avance pour votre retour

Cordialement,

j’ai besoin d’aide pour initialiser la variable “AjoutCommission” et ajouter Init-13MOIS

Pouvez vous m’indiquer comment faire sur mon dossier (le chemin à suivre étape par étape)

merci

Bonjour,

J’ai le même soucis, le problème étant que le montant des commissions sur mon dossier intègre déjà le 13ème mois. Une méthode sur les dossiers pour nous en laisser le choix auraient peut-être été plus judicieux. Pas très claire pour moi, non plus, pouvez-vous nous donner plus de précision sur l’utilisation “AjoutCommission”?

Merci

Bonjour

Moi aussi je suis bloqué sur le paramétrage à réaliser, 13ème mois également déjà intégré dans les commissions. Rien dans l’aide en ligne. Je suis preneur des étapes à suivre sur le paramétrage. Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Je rebondis sur la réponse d’estelle.dichiara.

Dans l’extrait, il est précisé que le 13ème mois est calculé sur la base du salaire de Décembre.

Pourquoi cela n’est-il pas pris en compte comme c’était le cas jusqu’à présent ?

Merci.

Article 38

En vigueur étendu

Gratification (13e mois) (1)

Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l'article 37.3.1. Il est acquis au prorata du temps de présence dans l'année et réglé sur la base du salaire de décembre. Il peut également faire l'objet d'un fractionnement en deux versements semestriels.

Bonjour, 

De mon côté, je n’interprète pas non plus l’article comme vous l’entendez, nous sommes en  litige sur ce point avec une salariée et les avocats du client interprète comme nous,  pas de commissions inclus dans le 13 eme mois.

Il faut juste vérifier en  décembre que le salarié a bien  touché le salaire minimum sur 13 mois.

Pour info, cassation du 18.09.2019

Pour info, cassation du 18.09.2019

 

Merci pour l’info

Bonjour, 

Avez-vous trouvé une manipulation pour supprimer les commissions du calcul de la prime de 13ème mois ? 

En vous remerciant par avance, 

Bonne journée. 

Bonjour

Non mais j’échange avec Silaé (encore aujourd’hui) et le dernier mail indique que la demande est remontée aux services pour analyse. J’ai transmis tous les textes.

extrait :

Bonjour

Concernant l’article 38, il ne concerne par les négociateurs immobiliers(salariés pour lesquels votre nouveau calcul incluant les commissions dans le 13ème mois me pose problème, et plus précisément des négociateurs immobiliers non VRP non cadres pour ma part).

Comme indiqué en préambule de l’article 38, il faut se référer à l’annexe IV « statut du négociateur immobilier » que vous trouverez en pièce jointe :

Donc pour les négociateurs :

• Le contrat peut inclure le 13ème mois
• Le négociateur perçoit au moins 13 fois le salaire minimum brut mensuel     
• Le salaire minimum brut mensuel conventionnel = SMIC !

De plus, concernant votre article 38 (cf ci-dessous) voir en jaune svp ; votre texte précise bien

Toutefois, pour l'application des dispositions prévues 6.2 , 24.2 , 25 , 33 , 34 et 39 , le salaire global brut mensuel contractuel des salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, est réputé égal au treizième de la rémunération contractuelle perçue pendant les douze mois précédant l'ouverture du droit aux indemnités ou rémunérations prévues par ces articles.

• Il n’est pas écrit « pour l’application des dispositions prévues 38 » ou bien ?

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre retour. On patiente, donc… 

Bonne journée ! 

Bonjour ​@Martial SCHOETTEL,

Avez vous eu un retour de SILAE sur les éléments que vous avez pu transmettre ?

Bonne journée à vous

bonjour

non cela a été transmis à leur service juridique comme indiqué et tjrs pas de réponse.

Bonjour, 

J’ai eu enfin un retour de Silae suite à mon ticket daté du 29 octobre et ci dessous leur réponse  :

Le ticket a été clôturé et je ne suis malheureusement pas satisfaite car cela manque d’explication, les articles dont Silae se réfère ne sont pas nouveaux et j’aurai aimé avoir une explication détaillée du changement de position de Silae qui intègre les commissions dans la prime 13ème mois depuis le mois d’octobre 2024 alors que ce n’était pas le cas auparavant.

 je suis preneuse de vos avis à ce sujet

merci

Bonjour, 

Pour ceux et celles qui se posent la question de comment activer la variable “Ajoutcommission” via la fonction calcul INIT-13MOIS, voici ce qu’il faut ajouter : 

Cela permet d’activer une variable « Ajoutcommission » dont le montant saisi est ajouté au montant des commissions prises en compte dans le calcul du 13ème mois.

Exemple pour une annulation :

Cordialement

Jeremy

Bonjour,

Est-ce que pour un versement annuel, Silaé reprendra l’ensemble des commissions perçues sur 2024 ou, uniquement celles perçues depuis octobre (jurisprudence parue le 4 septembre 2024)?

Merci.

Bonjour,

Une nouvelle analyse suite à vos retours a été lancée. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Nous tenons à vous présenter nos excuses pour la réponse incomplète que vous avez reçu.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet : si ce fonctionnement dans Silae venait à perdurer, serait-il possible de laisser la possibilité aux Gestionnaires Paie d’activer / désactiver cette option ?

Par exemple en cochant une case dans le questionnaire conventionnel de la société ?

Certains clients ont des salariés dont les commissions sont des “bonus” et ne composent pas tout ou partie de leur salaire. Pour eux il est bien prévu un salaire brut mensuel contractuel + un treizième mois, et les commissions sont des éléments accessoires qui viennent en plus.

Dans l’attente de vos retours.

Bonne journée.  

Bonjour,

Nous prenons note de votre remarque que nous avons transmis à nos services

Bonjour, 

Toujours pas de retour de la part de Silae ? 

Bonjour,

La demande est toujours en cours d’analyse

Donc nous laissons nos clients sans réponse ? 

Bonjour,

Dans la mesure où il s’agit d’un retour arrière d’un correctif, nos services, avant de prendre une quelconque décision, ont décidés de faire une analyse complète et de prendre attache avec les syndicats pour avoir une réponse claire et ainsi adapter le paramétrage selon les attendus des syndicats.

Bonjour,

Pour ma part et en l’absence de plus de précisions, je conserve le calcul antérieur.

En effet, l’article 37.3.1 ne renvoie pas à l’article 38 qui concerne le 13ème mois :
“Toutefois, pour l'application des dispositions prévues 6.2 , 24.2 , 25 , 33 , 34 et 39 , le salaire global brut mensuel contractuel des salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, est réputé égal au treizième de la rémunération contractuelle perçue pendant les douze mois précédant l'ouverture du droit aux indemnités ou rémunérations prévues par ces articles.”

Peut-on “forcer” directement le montant dans la ligne D05 de prime de 13ème mois sans avoir recours au nouveau profil mis à disposition ?

Merci.