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Libellé "Frais d'atelier" qui sort d'où ?


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Hello la communauté,

Il m’est arrivé un truc de fou. J’ai un client en MAD qui se plaint qu’une indemnité "Frais d'atelier" de 312€ apparaisse tous les mois sur le bulletin d’un salarié avec pour code libellé F21.

La raison!?

Dans la fiche salarié :  Code caractéristique de l’activité : “05 A domicile”

Cette blague !!!

Je pense qu’elle sort d’une convention collective mais elle peut apparaitre sur n’importe quel dossier !

Bref problème résolu !

2 commentaires

  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 7 octobre 2024

bonjour,

 

j’avais déjà eu ce cas et  pour les travailleurs à domicile vous avez soit un abattement forfaitaire des cotisations soit des indemnités frais d’atelier prévu dans la CCN ou défini par un arrêt préfectoral.

cordialement, 


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  • Auteur
  • Expert
  • 110 commentaires
  • 7 octobre 2024

Merci Estelle, le problème est que l’on peut l’activer dans toutes les conventions !!!


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