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Répondu

modification contingent heures supplémentaires


Bonjour, un client a déposé un accord d’entreprise pour augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires, où peut-on saisir un contingent différent de celui prévu par la loi ou la CCN dans SILAE, Y’a-t-il une rubrique spéciale à alimenter pour avoir un suivi qui correspond à la réalité et aussi pour que SILAE nous alerte quand on dépasse le contingent mis en place par l’employeur?

Merci

Meilleure réponse par Isilda PIRES

Bonjour,

Dans un premier temps il faut aller cocher dans la fiche société le suivi du contingent d’heures :

Celui-ci ne sera actif que sur l’année complète par contre soit le 1er janvier 2027 si vous ne cochez que maintenant.

Ensuite dans les paramètres “montants particuliers applicables au dossier” modifier le nombres d’heures contingent :

 

1 commentaire

  • Ambassadeur
  • Réponse
  • April 29, 2026

Bonjour,

Dans un premier temps il faut aller cocher dans la fiche société le suivi du contingent d’heures :

Celui-ci ne sera actif que sur l’année complète par contre soit le 1er janvier 2027 si vous ne cochez que maintenant.

Ensuite dans les paramètres “montants particuliers applicables au dossier” modifier le nombres d’heures contingent :