Bonjour,
Notre client souhaite mettre en place une PPV avec un versement prévu le 31/12/2025.
Je voudrais savoir si un salarié ayant signé une rupture conventionnelle le 24/11/2025, avec une date de sortie fixée également au 31/12/2025, doit bénéficier de cette prime. Est-il possible de prévoir une clause excluant les salariés en cours de rupture conventionnelle de l’attribution de la PPV ?
Par ailleurs, le versement doit-il s’appliquer à l’ensemble des salariés présents à cette date, y compris un apprenti recruté le 1er septembre 2025 ? Peut-on mettre un critère d’ancienneté requis ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
