Prime ancienneté CCN esthétique

Bonjour,

Avez vous trouvé une solution à votre problème ?

Je suis dans le même cas.

Merci, cordialement,

Bonjour, 

Non pas de solution, du coup je rajoute une ligne annulation…

Cordialement, 

Amélie MOTTE

Bonjour,

Ce sujet est toujours d’actualité.

Bonjour,

J’ai le même problème pour la CCN Bureau et numérique :

La problématique vient peut-être du fait qu’elle soit forfaitaire et non basé sur le nombre d’heures travaillées….??

Bonjour,

Je relance ce sujet.

Au final SILAE maintient la prime mais elle est intégrée dans le salaire brut déclaré à la CPAM en cas de mater par exemple. Donc elle est payée deux fois …

​@Anthony Petit auriez vous des infos sur ce sujet ?

Merci 

Bonjour,

C’est de cette phrase que SILAE déduit qu’elle doit être maintenue :

Bonjour,

Dans les infos que j’ai dans le code, il y a effectivement une info comme quoi la prime d’ancienneté doit être versée même en cas d’absence complète.

Je n’ai pas la documentation de l’époque, mais si vous avez un document disant le contraire, n’hésitez pas à nous le faire parvenir par le biais du formulaire d’assistance pour analyse des équipes.

Bonjour Anthony,

Quand vous parlez du code, de quel code parlez vous ?

Auriez vous un texte clair qui prévoit ce maintien ?

Merci 

Bonjour Karine,

Je n’ai pas le texte en question en ma possession, mais je pense que nous nous sommes basés sur cet article :

Article 2. Prime d'ancienneté : Avenant n° 16 du 6-7-2017 étendu par arrêté du 26-12-2017, JO 30-12-2017, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension, soit le 1-1-2018.

Bonjour,

 

C’est de cette phrase que SILAE déduit qu’elle doit être maintenue :

 

 

Oui donc c’est cette formulation qui sous entend un maintien même en maladie ce que mon client conteste car il estime que le formule ne dit pas ça… question d’interprétation !!

Oui les interprétations sont parfois différentes je comprends.

Si ce traitement ne correspond pas aux attente de votre client, vous pouvez faire une demande de paramétrage spécifique pour que la prime soit proratisée en fonction des absences.

​@Anthony Petit  Non je voudrais trouver un texte ou une jurisprudence qui confirme le maintien 😊😊

Mais je n’ai pas grand chose pour l’instant 

Ok, je n’ai pas trouvé de demandes en ce sens, et tous les retours que nous faisons autour de cette prime d’ancienneté sont faits sur les mêmes arguments de la CCN.

Nous n’avons pas d’autres éléments contradictoires en attente d’analyse en interne.

Merci à vous, bonne fin de journée.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Je me permets de revenir sur ce débat :  dans mon la salariée est en mater on déclare donc du salaire net prime d’ancienneté incluse. En maintenant la PA, elle la touche deux fois, non ?

Merci 

Bonjour Karine,

Oui il est possible que la prime soit perçue 2 fois, dans les IJSS et sur le bulletin oui, comme elle n’est pas proratisée.

​Bonjour @MSC SOCIAL1,

Avez vous un avis sur le sujet ? :-)

Merci 

Bonjour ​@Karine IZRI 

c’est quelle CCN? car 2 possibilités : 

Si le contrat de travail est suspendu sans maintien de salaire et sans aucune rémunération de l'employeur, la prime d'ancienneté n'est pas due pour cette période. La Cour de cassation (notamment dans un arrêt récent du 2 avril 2025) a rappelé que si la prime s'ajoute au salaire réel, elle ne peut pas être versée s'il n'y a pas de base de calcul salariale. 

La prime d'ancienneté doit être payée ou maintenue en cas de maladie uniquement si la rémunération est maintenue (par l'employeur, via un complément de salaire ou un régime de prévoyance) ou si la convention collective le prévoit expressément

c’est la CCN qui détermine la maladie-prime d’ancienneté. 

Bonjour ​@MSC SOCIAL1 

Pardon, c’est la CCN ESTHETIQUE : sur la base de cette phrase en jaune, SILAE la maintient même en absence complète

Si le salarié ne touche plus aucun maintien de salaire de l’employeur (épuisement des droits, ou si l’ancienneté requise pour le complément n'est pas atteinte), aucune prime d’ancienneté n'a à être versée pour la période non rémunérée par l'employeur.

vous auriez une capture de votre BS concerné?

ok c’est un congé maternité.

comme l'employeur ne maintient pas le salaire, la prime d'ancienneté apparaitra sur sa ligne, mais la déduction globale de l'absence viendra la neutraliser si l'absence couvre tout le mois.

Donc, l'absence pour congé maternité vient déduire l'intégralité du salaire brut (salaire de base + prime d'ancienneté). Au final, le net à payer par l'employeur est de 0 €.

​@MSC SOCIAL1 

Mais ce n’est pas ce que fait SILAE :(

pour vous le texte CCN ne veut pas dire que la PA est versé même en cas d’absence complète ?

pour moi rien d’explicite sur une absence de façon générale, sauf la proratisation du temps partiel.

je n’ai pas cette CCN; ensuite c’est une politique d’employeur, si vous jugez que la prime d’ancienneté ne doit pas etre payée, mettez -1 dans élements variables;

c’est le 1er congé maternité? vous avez déjà un cas?

SILAE faisant le maintien, ne laissant pas la possibilité de l’enlever ( pas de case PA pour mettre un -1 dans les éléments variables ) et se défendant par la formulation de la CCN ( “s’ajoute dans tous les cas au salaire brut” ), nous l’avons laissé.

oui c’est le 1er cas.