Prime ancienneté CCN esthétique

​@Karine IZRI,

Je sais que vous n’avez pas accès aux fonctions calculs, mais si besoin, vous pouvez inclure la prime d’ancienneté dans le taux horaire d’absence avec la fonction :

INIT-D01

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Call AffecteLibellePrimeEnCours_InclusCalcMajorationTxHAbs(true)

Si cela peut vous aider vous et votre client à contourner le problème, faute de texte clair et si vous souhaitez vraiment impacter la prime.

​@Anthony Petit 

Merci beaucoup.

De votre coté, auriez vous la possibilité de faire remonter l’info ? Vos juristes ont peut être des informations que je ne trouve pas sur le sujet ?

Merci encore.

Bonne journée

​@Karine IZRI,

Je vous en prie. Dans le dernier avenant 43 des salaires du 22/01/26, il est encore stipulé que le prorata n’était que pour les salariés à temps partiel.

Il n’est pas fait mention de prorata en cas d’absences totale ou partielle:

Pour faire remonter une demande d’analyse supplémentaire, il faudrait un texte contradictoire, via le formulaire d’assistance pour que les équipes puissent l’analyser.

Même si je suis d’accord avec vous sur la réflexion que verser une prime d’ancienneté à quelqu’un qui n’est pas là, n’est pas forcément normal, rien ne le prévoit dans la CCN.

Comme l’a précisé ​@MSC SOCIAL1  cet arrêt de cour de cassation fait mention du non versement de la PA en cas d’absence

https://www.courdecassation.fr/decision/67eccf6005aee137f36c3527