prime de vacances et stagiaire

Bonjour,

Pour moi oui c’est normal

En revanche, lorsque la prime de vacances est prévue par une convention collective, un accord d'entreprise ou par votre contrat de travail, l'employeur est alors tenu de vous verser cette prime selon les modalités de calcul et de versement prévues par ceux-ci.

Si la prime de vacances est un usage, votre employeur a également l'obligation de vous la verser, et ce, tant que n'a pas été dénoncé l'usage.

Pour rappel, une prime de vacances constitue un usage dès lors qu'elle répond à certains critères (1) :

• générale : elle doit profiter à tous les salariés ou au moins à une catégorie du personnel sans distinction ;
• constante : elle doit être versée depuis plusieurs années consécutives ;
• fixe : elle doit être déterminée et versée selon des règles précises (mode de calcul constant et fixé à l'avance selon des critères objectifs).

Cordialement

Merci Jocelyne,

il s’agit de la CCN Bureaux d’études qui prévoit la Prime de Vacances mon interrogation était surtout sur le statut de Stagiaire qui n’est pas reconnu comme salarié et donc peut-il y prétendre ou pas?

Isabelle, étant donné qu’il n’est pas salarié il n’a pas le droit à la prime de vacances.

je vous remercie Jocelyne,

ce qui est étrange c’est que le stagiaire en question est paramétrer comme indiqué dans la fiche SIlae est accessoirement comme d’autres auparavant ( sur année précédente) et que cette année la ligne se déclenche pour les statgiaires d’où mon interrogation ????

Bonjour,

Il semblerait que la prime se déclenche dans le cas où le stagiaire soit rattaché à la CCN.

Il faudrait lui supprimer la CCN, car il n’a pas de contrat de travail et ne devrait pas être rattaché à la CCN.

Sinon, vous devirez avoir la main dans les éléments variables pour la supprimer, en saisissant -1 dans la colonne concernée.

Bonjour Anthony

Merci pour votre retour

c’est ce que j’ai fait

“Sinon, vous devirez avoir la main dans les éléments variables pour la supprimer, en saisissant -1 dans la colonne concernée.”

Par contre il faudrait revoir la fiche SILAE, car celle-ci indique de rattaché le salarié à la CCN