Bonjour,
Un salarié ayant posé 2 jours de congés dans la semaine et a travaillé le samedi en heures supplémentaires.
Pourquoi Silae ne tient pas compte des 2 jours de congés comme du travail effectif ? Pourquoi n’ai-je pas 4 heures à 25% et 3 heures à 50% ?
Les 7 heures du samedi sont justes mises en heures normales (je pense que c’est lié aux congés payés). Comment faire en sorte que les congés soient considérés comme du travail effectif dans le calcul des heures supplémentaires ?
merci
Meilleure réponse par DANY
Il y avait un sujet sur les HS et CP avec une méthode et une fonction de calcul à mettre sur les dossiers.
Bonjour,
Vérifiez si c’est pas sur une semaine avec un férié.
Apparemment, c’est d’abord des heures normales avant les HS.
Merci, mais non, ce n’est pas une semaine avec jour férié… c’était la semaine dernière et pas celle du 11.11.
merci
Bonjour,
Vérifiez si c’est pas sur une semaine avec un férié.
Apparemment, c’est d’abord des heures normales avant les HS.
Il y avait un sujet sur les HS et CP avec une méthode et une fonction de calcul à mettre sur les dossiers.
+3Bonjour,
Nous vous informons que la prise en compte des congés payés dans le calcul du déclenchement des heures supplémentaires et complémentaires sera disponible dans la livraison prévue demain 02/12.
Voici la communication dédiée :
La jurisprudence (arrêt du 10/09/2025, n° de pourvoi 23-14.455, 23-14.457, 23-14.458) dispose que les jours de congés payés doivent être pris en compte pour apprécier le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires et complémentaires. La DGT a confirmé par la suite que tous les types de congés payés sont concernés (conventionnels, supplémentaires).
Cette évolution réglementaire a été implémentée dans le logiciel pour les salariés paramétrés en saisie d'activité journalière. Désormais, les congés payés et assimilés (codes absence 300, 360, 361 et 362) sont pris en compte pour déclencher des heures supplémentaires et complémentaires au sens du droit du travail, donc majorées sous forme de rémunération ou de repos, là où précédemment nous déclenchions des heures non majorées (ex : HS00). Les heures supplémentaires majorées déclenchées s'imputent sur le contingent.
La jurisprudence s'applique par défaut à compter du 01/09/2025. Vous avez la possibilité de neutraliser ce fonctionnement en activant la méthode 394, créée pour l'occasion.
A noter :
Bonjour,
Nous vous informons que la prise en compte des congés payés dans le calcul du déclenchement des heures supplémentaires et complémentaires sera disponible dans la livraison prévue demain 02/12.
Voici la communication dédiée :
La jurisprudence (arrêt du 10/09/2025, n° de pourvoi 23-14.455, 23-14.457, 23-14.458) dispose que les jours de congés payés doivent être pris en compte pour apprécier le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires et complémentaires. La DGT a confirmé par la suite que tous les types de congés payés sont concernés (conventionnels, supplémentaires).
Cette évolution réglementaire a été implémentée dans le logiciel pour les salariés paramétrés en saisie d'activité journalière. Désormais, les congés payés et assimilés (codes absence 300, 360, 361 et 362) sont pris en compte pour déclencher des heures supplémentaires et complémentaires au sens du droit du travail, donc majorées sous forme de rémunération ou de repos, là où précédemment nous déclenchions des heures non majorées (ex : HS00). Les heures supplémentaires majorées déclenchées s'imputent sur le contingent.
La jurisprudence s'applique par défaut à compter du 01/09/2025. Vous avez la possibilité de neutraliser ce fonctionnement en activant la méthode 394, créée pour l'occasion.
A noter :
Bonjour,
Les heures complémentaires sont-elles également concernées ?
Merci.
+3Bonjour Dany,
Oui les heures complémentaires sont également concernées.
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