Skip to main content

Produits alimentaires élaborés et maternité


Bonjour,

Selon vous et la convention collective des produits alimentaires élaborés, est-ce que la prime annuelle et la prime d’ancienneté reste due pendant un congé maternité ?

Dans la CCN, pour la prime annuelle, il est mentionné qu’elle est au prorata du temps de travail effectif, j’en déduis qu’elle n’est pas due ?

Pour la prime d’ancienneté, il est mentionné qu’elle est liée à l'ancienneté continue dans l'entreprise.

Pendant un congé maternité, le contrat de travail est suspendu, mais l'ancienneté continue de courir et le congé est assimilé à du temps de travail pour les droits liés à l'ancienneté.

La prime d'ancienneté continue donc à être due pendant le congé maternité.

Etes-vous d’accord avec mon raisonnement ?

merci.

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • July 27, 2026

Bonjour,

  • la prime annuelle :

     

  • la prime d’ancienneté :