Bonjour,
Il y a des erreurs de traitement pour les heures complémentaires de la CCN SERVICE A LA PERSONNE.
La CCN prévoit des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle.
J’ai fait un test sur un salarié à 4 heures par semaine. Il a donc droit à 1,33 d’heures complémentaires maximum :
- 0,4 à 10 %
- 0,93 à 25%
- Les heures au delà sont à 25% non exonérées
En faisant le test avec 2 heures complémentaires sur 1 semaine, SILAE calcule :
- 0,4 à 10%
- 1,60 à 25% non exonérées
Quelqu’un a t il déjà remarqué ? Signalé à SILAE ?
J’ai fait un ticket à SILAE au mois de mai mais aucune solution apportée…
Merci d’avance
Morgane FONTAINE