Bonjour, 
 

Il y a des erreurs de traitement pour les heures complémentaires de la CCN SERVICE A LA PERSONNE.

La CCN prévoit des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle. 
 

J’ai fait un test sur un salarié à 4 heures par semaine. Il a donc droit à 1,33 d’heures complémentaires maximum : 
 

• 0,4 à 10 % 
   
• 0,93 à 25% 
   
• Les heures au delà sont à 25% non exonérées
   

En faisant le test avec 2 heures complémentaires sur 1 semaine, SILAE calcule : 
 

• 0,4 à 10%
   
• 1,60 à 25% non exonérées

Quelqu’un a t il déjà remarqué ? Signalé à SILAE ? 

J’ai fait un ticket à SILAE au mois de mai mais aucune solution apportée… 

Merci d’avance

Morgane FONTAINE