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Répondu

TRANSPORT PUBLIC EXONERE IMPOT EN TOTALITE

F
Connaisseur

Bonjour,

Je rencontre une problématique sur un dossier. Le client a l’autorisation de l’URSSAF de rembourser 100 % des transports publics. Les 100 % du remboursement ne doivent pas être soumis à impôt.

SILAE fait entrer dans le net imposable 25 % du remboursement.

Auriez-vous une solution afin que les 100 % du remboursement ne soit pas imposable ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

Meilleure réponse par Marie S.

Bonjour,

Il faut utiliser un libellé d’éléments variables qui n’est pas imposable comme le F07 “remboursement abonnement transport” ou F18 “Indemnité de transport”

 

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1 commentaire

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Explorateur
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  • Marie S.Explorateur
  • Explorateur
  • 36 commentaires
  • Réponse
  • 24 juin 2025

Bonjour,

Il faut utiliser un libellé d’éléments variables qui n’est pas imposable comme le F07 “remboursement abonnement transport” ou F18 “Indemnité de transport”

 

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    JOCELYNE LACOUX
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    Frederic FARE
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