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Répondu

A051 - CCN AVOCATS Pb 13ème mois mensuel et SDTC


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Bonjour,

La mise jour annonce une modification dans le calcul du 13ème mois mensuel lors d’un SDTC sauf qu’il ne se déclenche plus …

C’est plutôt gênant, risque d’oubli !

Avez-vous le même constat ?

Bonne journée 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir eu de remontées en ce sens, pourriez vous nous transmettre votre cas pour analyse svp ?

Merci d’avance.

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7 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • July 22, 2026

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir eu de remontées en ce sens, pourriez vous nous transmettre votre cas pour analyse svp ?

Merci d’avance.


Bonjour,

Il ne semble pas y avoir eu de remontées en ce sens, pourriez vous nous transmettre votre cas pour analyse svp ?

Merci d’avance.

Bonjour,

y a t-il eu un retour à ce sujet ? j’ai également le cas sur l’un de mes dossiers.

Merci :)


Bonjour,

Il ne semble pas y avoir eu de remontées en ce sens, pourriez vous nous transmettre votre cas pour analyse svp ?

Merci d’avance.

Bonjour, 

Je confirme, plus de calcul du 13ème mois automatique en cas de STC sur les CCN Avocats.


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Bonjour,

La CCN prévoit que le prorata se fait en cas de sortie pour : démission, licenciement, RC, départ / mise à la retraite.

Pour ma part, dans mon dossier, je n’ai que des apprentis : la prime ne se déclenche pas car le motif “fin de contrat d’apprentissage” (et je suppose fin de CDD classique non plus) n’est pas prévu par la nouvelle CCN fusionnée. 

 

 


Bonjour la Communauté, 

Je suis en train d’établir un solde de tout compte pour départ en retraite d’un salarié d’un cabinet d’avocat (CCN 051) au 30 septembre.

La prime de 13e mois est versé en juin et décembre.

Avec l’ancienne convention, c’était le salaire de base+ancienneté ou  1/12e de la moyenne des salaires au prorata du temps de présence.

Maintenant, le logiciel fait un cumul brut pour la période, calcule un salaire moyen et verse la ½ prime. En juin Cumul brut 8048 € sur 6 mois, soit brut moyen 1341 €, prime versée 670 €.

 

Sur la dernière paie, Silaé inclus l’indemnité de départ en retraite dans le calcul de la prime 13e mois. Au vu du montant important, je m’interroge...

 

Pouvez vous me dire si c’est normal? ou si je dois corriger ?

D’avance merci pour votre aide


Bonjour la Communauté, 

Je suis en train d’établir un solde de tout compte pour départ en retraite d’un salarié d’un cabinet d’avocat (CCN 051) au 30 septembre.

La prime de 13e mois est versé en juin et décembre.

Avec l’ancienne convention, c’était le salaire de base+ancienneté ou  1/12e de la moyenne des salaires au prorata du temps de présence.

Maintenant, le logiciel fait un cumul brut pour la période, calcule un salaire moyen et verse la ½ prime. En juin Cumul brut 8048 € sur 6 mois, soit brut moyen 1341 €, prime versée 670 €.

 

Sur la dernière paie, Silaé inclus l’indemnité de départ en retraite dans le calcul de la prime 13e mois. Au vu du montant important, je m’interroge...

 

Pouvez vous me dire si c’est normal? ou si je dois corriger ?

D’avance merci pour votre aide

Bonjour, avez-vous eu un retour? car  j’ai le même cas que vous et je ne suis pas d’accord non plus avec ce calcul...merci


Bonjour, 

Voici la réponse reçue

“Bonjour,

En cas de doute, si les textes sont muets sur l’intégration de l’indemnité de retraite, n’hésitez pas à modifier le montant dans les éléments variables, et/ou faire une demande d’analyse à notre équipe via le formulaire d’assistance.

Bonne journée - Anthony PETIT”

 

Je n’ai pas fait de demande d’assistance étant donné qu’ils ne répondent pas rapidement et que le salarié ne voulait pas attendre.

J’ai donc forcé le calcul dans les éléments variables et mis le montant qui me semblait plus logique, à savoir sans inclure l’indemnité de départ en retraite, qui n’est pas selon moi un élément de salaire, mais une indemnité exceptionnelle.