Bonjour,
Suite à un contrôle URSSAF d’un dossier de la convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé, la contrôleuse me demande de justifier la base CSG/CRDS de l’année 2022.
Je constate qu’il y eu un abattement sur la prévoyance cadre et non cadre et cela sur tous les dossiers de cette convention collective.
Avez-vous eu la même chose ? Savez-vous d’où cela peut provenir.
Cordialement,
Bonjour,
Je m’interroge également sur cette exception de calcul et ne trouve pas de réponse dans la CCN, avez vous trouvé une explication ?
En vous remerciant
Vincent
Bonjour,
En fait, il faut se remettre dans le contexte.
Autrefois, la CCN était « fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (commerce de détail).
Au second semestre 2022, la CCN a été divisé en 2 :
A cette séparation, Silaé a bien fait le nécessaire.
Cependant, quand on regarde Info CCN sur Silaé, il n’y a pas d’extrait pour le commerce de détail alimentaire spécialisé. Et donc aucune visibilité sur les notes.
Quand on regarde le non spécialisé, il est bien indiqué dans l’extrait « dont 1,78% soumis à CSG-CRDS pour la prévoyance cadre ».
Cordialement,
Fanny
Bonjour Fanny,
Merci beaucoup pour votre retour, en effet, je n’ai pas pensé à regarder la seconde CCN issue de l’éclatement de 2022 (bien que je connaisse cet événement).
Belle journée à vous.
Vincent
Bonjour
Nous avons également un contrôle urssaf sur un dossier dépendant de cette CCN et la contrôleuse nous demande de justifier cet abattement
Ou pourrais je trouver un “justificatif” ?
Merci !
Bonjour,
A l’époque, j’avais récupéré la convention collective sur un dossier mandataire. La contrôleuse a accepté la capture d’écran qui avait été faite.
Aujourd’hui, vu avec le client, cet abattement a été enlevé.
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