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abattement csg/crds ccn commerce de détail alimentaire spécialisé


Bonjour,

 

Suite à un contrôle URSSAF d’un dossier de la convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé, la contrôleuse me demande de justifier la base CSG/CRDS de l’année 2022.

 

Je constate qu’il y eu un abattement sur la prévoyance cadre et non cadre et cela sur tous les dossiers de cette convention collective.

 

Avez-vous eu la même chose ? Savez-vous d’où cela peut provenir.

 

Cordialement,

5 commentaires

Bonjour,

Je m’interroge également sur cette exception de calcul et ne trouve pas de réponse dans la CCN, avez vous trouvé une explication ? 

En vous remerciant

Vincent


Bonjour,

En fait, il faut se remettre dans le contexte.

Autrefois, la CCN était « fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (commerce de détail).

Au second semestre 2022, la CCN a été divisé en 2 :

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire non spécialisé

 

A cette séparation, Silaé a bien fait le nécessaire.

Cependant, quand on regarde Info CCN sur Silaé, il n’y a pas d’extrait pour le commerce de détail alimentaire spécialisé. Et donc aucune visibilité sur les notes.

Quand on regarde le non spécialisé, il est bien indiqué dans l’extrait « dont 1,78% soumis à CSG-CRDS pour la prévoyance cadre ».

 

Cordialement, 

Fanny


Bonjour Fanny,

 

Merci beaucoup pour votre retour, en effet, je n’ai pas pensé à regarder la seconde CCN issue de l’éclatement de 2022 (bien que je connaisse cet événement). 

Belle journée à vous. 

Vincent


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  • Expert
  • mars 30, 2026 8:13 AM UTC

Bonjour

Nous avons également un contrôle urssaf sur un dossier dépendant de cette CCN et la contrôleuse nous demande de justifier cet abattement

Ou pourrais je trouver un “justificatif” ?

Merci !


  • Auteur
  • Nouveau
  • mars 30, 2026 8:32 AM UTC

Bonjour,

 

A l’époque, j’avais récupéré la convention collective sur un dossier mandataire. La contrôleuse a accepté la capture d’écran qui avait été faite.

Aujourd’hui, vu avec le client, cet abattement a été enlevé.