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Répondu

AEM INTERMITTENT

M
Connaisseur

Bonjour,

Je viens de déposer les AEM des intermittents de l’entreprise appliquant la CCN c138 entreprises au service de la création et de l’évènemen. Mais j’ai cette erreur :

ERREUR Numéro agrément et/ou données établissement erronées
ERREUR Incohérence entre IDCC Prestation de travail et IDCC Employeur

Comment corriger ? Sachant que je n’ai pas réussi à migrer les intermittents sur la nouvelle ccn. Il semble qu'”ils soient restés rattaché à l’ancienne CCN C089. 

L’erreur proviendrait-elle de là?

Merci par avance pour votre aide,

Mandy

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Pour la CCN C138 ex C089, il y a un forçage de l’IDCC jusqu’en septembre 2025 car le système d'information de France Travail n'est pas en capacité de prendre en compte l'IDCC 3252 d'ici septembre 2025.
L’organisme  préconise aux employeurs concernés de continuer à déclarer l'ancien code IDCC 2717 sur le champ des AEM.

Pour les autres CCN, lorsque la CCN Territoriale est paramétrée au niveau du salarié, celle-ci est reprise pour compléter l'attestation.

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7 commentaires

MSC SOCIAL1
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  • 1528 commentaires
  • 10 juin 2025

Bonjour, la question a été posée ce jour, d’après un retour d’un GP, ce serait un bug, à voir pour faire un ticket.

: « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber. »
MSC SOCIAL1
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  • 1528 commentaires
  • 10 juin 2025

 

: « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber. »
M
Connaisseur
  • Mandy DUFOUR2Connaisseur
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  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 11 juin 2025

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ce n’est pas un bug logiciel.

J’ai un message d’erreur sur France Travail spectacle en lien avec IDCC.

 

MSC SOCIAL1
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  • MSC SOCIAL1Ambassadeur
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  • 1528 commentaires
  • 11 juin 2025

voir la question : “message d’erreur envoie AEM” si cela vous correspond, je n’ai pas d’intermittent, j’essaie de remonter ce que je vois.

à faire un ticket.

: « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber. »
M
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  • M
    Mandy DUFOUR2
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Explorateur
  • DANYExplorateur
  • 109 commentaires
  • 11 juin 2025
Mandy DUFOUR2 a écrit:

Bonjour,

Je viens de déposer les AEM des intermittents de l’entreprise appliquant la CCN c138 entreprises au service de la création et de l’évènemen. Mais j’ai cette erreur :

ERREUR Numéro agrément et/ou données établissement erronées
ERREUR Incohérence entre IDCC Prestation de travail et IDCC Employeur

Comment corriger ? Sachant que je n’ai pas réussi à migrer les intermittents sur la nouvelle ccn. Il semble qu'”ils soient restés rattaché à l’ancienne CCN C089. 

L’erreur proviendrait-elle de là?

Merci par avance pour votre aide,

Mandy

 

Bonjour,

J’ai fait la migration en avril, et je n’ai pas eu de souci lorsque j’ai généré les AEM, ni lors du dépôt de celles-ci.

Dany
Anthony Petit
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • 5079 commentaires
  • 18 juin 2025

Bonjour,

Un correctif est en cours sur les IDCC déclarés sur les AEM pour la CCN C138

Bonne journée - Anthony PETIT
Anthony Petit
Community Manager
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • 5079 commentaires
  • Réponse
  • 26 juin 2025

Bonjour,

Pour la CCN C138 ex C089, il y a un forçage de l’IDCC jusqu’en septembre 2025 car le système d'information de France Travail n'est pas en capacité de prendre en compte l'IDCC 3252 d'ici septembre 2025.
L’organisme  préconise aux employeurs concernés de continuer à déclarer l'ancien code IDCC 2717 sur le champ des AEM.

Pour les autres CCN, lorsque la CCN Territoriale est paramétrée au niveau du salarié, celle-ci est reprise pour compléter l'attestation.

Bonne journée - Anthony PETIT

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