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Allocation fin de carrière fuision CCN Huissiers


Bonjour, 

 

appliquez vous la cotisation “allocation fin de carrières” aux salariés ayant moins de 22 ans d’ancienneté? Sachant qu’avec la fusion de CCN, ils ne peuvent pas en bénéficier puisqu’il faut 22 ans d’ancienneté, et qu’avant la fusion ils y cotisaient (cotisation patronale).

Sur la fiche de paramétrage ce n’est pas préciser selon l’ancienneté, donc faut il l’appliquer à tous, quelque soit l’ancienneté? 

 

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