Bonjour,
Le barème MSA Nord Midi-Pyrénées indique que ces cotisations doivent se déclenchées également auprès des CUMA. Le paramétrage par code risque APE n’est-il pas trop restrictif ?
La MSA renvoie des anomalies DSN en précisant que les conventions qui entrent dans la liste des IDCC de la CUMA doivent également cotiser.
Peut-on activer ses cotisations sur les dossiers hors de la liste APE? Je m’interroge sur la non action de SILAE sur ce thème, existe-t-il une source fiable d’information qui précise le champ d’application de ces cotisations ?
