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Répondu

ANEFA/PROVEA/ASCPA pour les CUMA


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Bonjour,

Le barème MSA Nord Midi-Pyrénées indique que ces cotisations doivent se déclenchées également auprès des CUMA. Le paramétrage par code risque APE n’est-il pas trop restrictif ?

La MSA renvoie des anomalies DSN en précisant que les conventions qui entrent dans la liste des IDCC de la CUMA doivent également cotiser.

Peut-on activer ses cotisations sur les dossiers hors de la liste APE? Je m’interroge sur la non action de SILAE sur ce thème, existe-t-il une source fiable d’information qui précise le champ d’application de ces cotisations ?

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Une analyse est en cours sur ce point, nos équipes travaillent sur le sujet.

Merci pour votre compréhension

6 commentaires

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Bonjour,

J’ai le même problème pour une petite CCN régionale de l’exploitation forestière. La MSA me réclame la cotisation ANEFA qui est la seule manquante sur mes bulletins. Ils me fournissent une liste exhaustive de code IDCC qui doivent cotiser depuis le 1er janvier 2026.

Je pense que Silaé doit faire une MAJ avec cette liste. Je vais demander une évolution à l’assistance.

J’ai rencontré plusieurs personnes dans la communauté qui ont ce problème.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • February 11, 2026

Bonjour,

Une analyse est en cours sur ce point, nos équipes travaillent sur le sujet.

Merci pour votre compréhension


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Bonjour,

 

@Jérémy NEPLAZ pourriez vous me transmettre la liste recue de la part de la MSA,s”il vous plait ?

 

Je vous remercie.

 

Bonne journée


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Bonjour,

@Claire BERTIN , ci-dessous le message d’erreur de la MSA avec la liste des CC. (C’est un peu long…)

Bonne journée,

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • March 2, 2026

Bonjour,

Dans la mise à jour de mardi 24/02 :

Evolution : A partir du 01/01/2026 le déclenchement des cotisations PROVEA, ANEFA, AFNCA et ASCPA (Di006, DI007, DI008 et DI014) dépendent de l'IDCC et non plus du code risque AT.

Nous ne prévoyons pas de régularisation automatique des bulletins déjà calculés.


  • Nouveau
  • March 9, 2026

Bonjour,

Ayant eu le même soucis sur mes paies de janvier, j’ai fait les régul sur les bulletins de février sur les cotisations qui ne s’étaient pas déclenchées. à l’heure actuelle toutes les cotisations se déclenchent sur mes bulletins, sauf que suite à des anomalies sur ma DSN de février, la MSA me confirme maintenant qu’ils ont fait une erreur et que les cotisations ANEFA et PROVEA ne sont pas dues pour les codes risques 310 / 330 / 340. Or elles se déclenchent sur mes bull

etins, savez-vous comment je dois faire?

Merci