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Répondu

ANOMALIE DSN PROFESSIONS JUDICIAIRE


Bonjour

Nous avons reçu le message suivant de l’URSSAF sur un dossier relevant de la CCN avocat et plus spécifiquement pour des salariés avocats.

Nous vous signalons l'anomalie suivante : - la cotisation à tort de la réduction salariale heures supplémentaires (CTP 003). Ces deux périodes déclarent en effet uniquement une assiette de salaire sur le CTP 198 (professions judiciaires).

Nous ne comprenons cependant pas ce qui doit etre fait ​@Anthony Petit 

Merci par avance

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Je n’ai pas connaissance de cette erreur encore.

D’autres posts semblent parler de la même chose, mais pas encore analysé en interne.

Pourriez vous nous transmettre par le biais du formulaire ce retour svp ?

Merci d’avance pour votre aide.

19 commentaires

Anthony Petit
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  • Réponse
  • October 28, 2025

Bonjour,

Je n’ai pas connaissance de cette erreur encore.

D’autres posts semblent parler de la même chose, mais pas encore analysé en interne.

Pourriez vous nous transmettre par le biais du formulaire ce retour svp ?

Merci d’avance pour votre aide.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • October 28, 2025

C’est fait

Numéro de demande 1992369

Merci par avance


Bonjour ,
j’ai un problème sur un salarié catégorisé en 198 sur l’ancienne CCN et qui est passé en RG GENERAL 100 
comment avez vous fait suite à la fusion CCN de ce mois ci pour qu’il reste en 198?

merci pour votre retour 

bonne journée 


Anthony Petit
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  • November 4, 2025

Bonjour,

Un correctif est en cours, je vous tiendrais informé dès qu’il sera passé.

Il sera cependant nécessaire de recalculer le bulletin.

Je vous dirais dès que le correctif sera passé.


merci pour votre retour , 

savez vous quand le correctif sera effectif? afin de pouvoir envoyer la DSN dans les temps 

 


Anthony Petit
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  • November 4, 2025

Bonjour,

Nos services nous indiquent que le correctif est en cours de déploiement sur l'ensemble des plateformes. Un délai est donc nécessaire pour que vous puissiez en bénéficier.

Nous vous invitons à recalculer les bulletins et la DSN pour que les codes CTP puissent être corrigés.

Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 4, 2025

Bonjour

Qu’en est il du traitement de notre demande 1992369 svp ?

Merci 


Anthony Petit
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  • November 4, 2025

Bonjour ​@Eugénie MERDA,

Votre demande était mal rattachée, mais concerne bien la même problématique.

Cela devrait être ok également pour vous.


  • Nouveau
  • November 5, 2025

Bonjour,

Les cotisations des salariés “Avocats” remontent bien dans le code 198 - PROFESSIONS JUDICIAIRES cependant les cotisations des salariés “Non Avocats” remontent aussi dans le code 198 - PROFESSIONS JUDICIAIRES au lieu du code 100 - RG CAS GENERAL.

 

Pouvez-vous corriger cette anomalie ?


Anthony Petit
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  • November 5, 2025

Bonjour ​@Olivia A.,

Pourriez-vous transmettre votre cas à notre assistance pour analyse svp ?

Vous remerciant par avance.


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Bonjour, Suite à la migration de la CCN Avocats (personnel salarié) vers la nouvelle CCN Avocats : salariés des cabinets je rencontre un problème suite à la remontée en DSN du code CTP 198 “professions judiciaires” alors que je ne l’avais pas avant.

De plus ce CTP apparait uniquement sur la DSN et non sur le bulletins.

Dans l’attente de votre retour

Cordialement


  • Connaisseur
  • November 6, 2025

Bonjour, Suite à la migration de la CCN Avocats (personnel salarié) vers la nouvelle CCN Avocats : salariés des cabinets je rencontre un problème suite à la remontée en DSN du code CTP 198 “professions judiciaires” alors que je ne l’avais pas avant.

De plus ce CTP apparait uniquement sur la DSN et non sur le bulletins.

Dans l’attente de votre retour

Cordialement

Bonjour J’ai le même soucis sur ma DSN : Demande #2007344 ​@Anthony Petit 


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Bonjour, j’ai eu une réponse hier de silae, le problème est en cours d’analyse, cela sera livré avec la mise à jour de Mardi et il faudra recalculer les BS concernés.

 


Anthony Petit
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  • November 6, 2025

Bonjour,

En effet un correctif est prévu pour mardi dans la mise à jour.


Bonjour, Suite à la migration de la CCN Avocats (personnel salarié) vers la nouvelle CCN Avocats : salariés des cabinets je rencontre un problème suite à la remontée en DSN du code CTP 198 “professions judiciaires” alors que je ne l’avais pas avant.

De plus ce CTP apparait uniquement sur la DSN et non sur le bulletins.

Dans l’attente de votre retour

Cordialement

Bonjour J’ai le même soucis sur ma DSN : Demande #2007344 ​@Anthony Petit 

Bonjour,

J’ai également ce problème mais avec un seul dossier alors que j’en ai plusieurs en avocats. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est je vous prie ?

 

Bien cordialement

 


Anthony Petit
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  • November 10, 2025

Bonjour,

Un correctif passera avec la mise à jour de cette nuit. Il conviendra cependant de recalculer les bulletins pour que le bon code CTP s’intègre dans le bulletin.


Bonjour,

Un correctif passera avec la mise à jour de cette nuit. Il conviendra cependant de recalculer les bulletins pour que le bon code CTP s’intègre dans le bulletin.

Bonjour,

Cela veut-il dire que ce code doit forcément remonter dans les bulletins et qu’il faut donc recalculer tous les bulletins des salariés avocats ? J’ai déjà envoyé les DSN des autres cabinets, dois-je les faire en “annule et remplace” ? Sachant que les DSN envoyées restent en “attente”, même celles envoyées la semaine dernière (mais ça c’est encore un autre problème).

 

Bien cordialement,

Anaïs CHAPARRA

 


Anthony Petit
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  • November 10, 2025

De mémoire il y avait des écarts sur le code CTP100 à tort.

Si ce n’est pas le cas pour vous, il ne sera pas nécessaire de refaire les bulletin. Mais dans l’idéal c’est mieux. 


Bonjour

 

J’avais le même problème sur ma DSN ( code 863 lieu de 198) et à ce jour après recalcule, c’est bien corrigé.

Bonne journée à tous