Bonjour,
Suite à la MAJ du 18/03/225 concernant a publication d'un accord agréé par l'APEC dans le secteur de l’Automobile.
Si j’ai bien compris nous devons indiquer le code statut régime protection sociale à 01 ou 04 mais ces salariés doivent-ils continuer à cotiser au taux “agents de maitrise”
Merci
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
je viens de contacter IRP AUTO : confirmation : rien de change pour eux par rapport à l’article 36. il faut laisser le paramétrage tel quel. bonne journée
Bonjour, voici le paramétrage pour un AM non cadre sous article 36. particularité de l’automobile.
après c’est mon choix de laisser le paramétrage actuel. le mieux serait je pense, tout de même , pour un AM non cadre, de le mettre en code 04 et 01. et de changer le 222. à vous de voir.
je viens de contacter IRP AUTO : confirmation : rien de change pour eux par rapport à l’article 36. il faut laisser le paramétrage tel quel. bonne journée
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