Bonjour,
Ma problématique concerne la convention collective du Transport Routier dans la branche transport de marchandises et les éléments à prendre en compte dans les garanties annuelles de rémunération.
Dans la convention, il est stipulé :
Pour les ouvriers :
« (Accord du 7-11-97 étendu par arrêté du 12-12-97, JO 14-12-97) : la garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations SS perçus par le salarié au cours de l'année, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail des jours fériés, des dimanches et de nuit, des remboursements de frais et des sommes relatives à l'intéressement et à la participation. La GAR est calculée prorata temporis pour les salariés n'ayant pas exercé une année complète de travail effectif (embauche, départ en cours d'année, maladie...) et donne lieu, le cas échéant, aux majorations au titre de l'ancienneté »
Pour les Etam :
« Accord du 7-11-97 les Etam des entreprises de transport de marchandises bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération dont l'assiette de calcul est identique à celle retenue pour les ouvriers. Cette rémunération est augmentée, le cas échéant, des majorations au titre de l'ancienneté et des majorations conventionnelles. »
Pour les cadres :
« La GAR comprend tous les éléments de la rémunération, à la seule exception des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais et des gratifications ayant un caractère bénévole exceptionnel (et à l'exclusion de l'avantage en nature « logement » pour les salariés tenus d'habiter pour les besoins du service dans un logement fourni par l'employeur). »
Questions :
Pour les ouvriers, il est précisé que les heures supplémentaires sont exclues, doit-on comprendre que les heures d’équivalence sont exclues également ?
Pour les cadres, j’ai un doute quant aux heures supplémentaires car on pourrait raisonner par analogie avec les ouvriers, or pour les ETAM on nous dit bien que l’assiette de calcul est la même que celle des ouvriers mais il n’y a pas cette précision pour les cadres. Est-ce que l’un d’entre vous serait en mesure de me renseigner sur les assiettes à prendre pour effectuer mes vérifications ?