Bonjour,
J’ai un dossier MSA (personnel des activités hippiques). La cotisation Service de santé au travail est payée à la MSA chaque mois via la DSN.
Jusqu’à présent, la base de la cotisation (0.42%) était le salaire brut du salarié. En octobre, Silae a modifié cette base pour prendre le plafond de la sécurité sociale. En novembre, la base de cotisations est de nouveau le salaire brut.
Dans “Infos CCN”, il est indiqué à la date du 21/10/2025 : “Correction : la base de la cotisation SST (DI003) ne doit jamais être proratisée (montant du plafond de la SS) (source mail MSA Loire Atlantique Vendée).
Sur son site, la MSA indique que la cotisation est de 0.42% “dans la limite du plafond”.
Avez-vous rencontré le même problème et quelle est la bonne base de cotisations ?
Merci
