Bonjour à tous,
Je rencontre une difficulté sur le calcul d’une indemnité de licenciement pour inaptitude MNP sans reclassement possible. 11 ans d’ancienneté, non cadre arrêtée en 01/2025 pour maladie et mise en inaptitude 09/2025 suite à son arrêt .
Ma question: je prend en compte pour le calcule de l’ancienneté le 9 mois d’absence ou je les enlevés de l’ancienneté ? Voici un article de la Convention qui me perturbe… .
Merci pour votre aide ! Bien à vous,
Meilleure réponse par LUMINITA ZARA
Bonjour,
La maladie n’entre pas dans l’ancienneté, il y a suspension du contrat de travail.
Cordialement
Merci, et l’extrait de la ccn sur l’ancienneté veut dire quoi ?
Merci.
Bonjour, à voir la CCN.
mais normalement, il faut déduire la maladie par année de présence dans l’entreprise depuis son entrée en 2011. personnellement c’est ce que je fais.
Bonjour,
La maladie n’entre pas dans l’ancienneté, il y a suspension du contrat de travail.
Cordialement
Bonjour,
La maladie n’entre pas dans l’ancienneté, il y a suspension du contrat de travail.
Cordialement
Merci, et l’extrait de la ccn sur l’ancienneté veut dire quoi ?
Merci.
Bonjour,
La maladie n’entre pas dans l’ancienneté, il y a suspension du contrat de travail.
Cordialement
Merci, et l’extrait de la ccn sur l’ancienneté veut dire quoi ?
Merci.
voici le lien, j’ai oublié, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F371
voir dans la CCN si d’autres info que l’ancienneté à prendre en compte, c’est rare
voici le lien, j’ai oublié, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F371
voir dans la CCN si d’autres info que l’ancienneté à prendre en compte, c’est rare
Bonjour,
La maladie n’entre pas dans l’ancienneté, il y a suspension du contrat de travail.
Cordialement
Merci, et l’extrait de la ccn sur l’ancienneté veut dire quoi ?
Merci.
Bonjour,
Effectivement dans cette convention la maladie entre dans l’ancienneté
Cordialement
Bonjour,
Effectivement dans cette convention la maladie entre dans l’ancienneté
Cordialement
MERCI !
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