CCN 3217 TRANSPORT FERROVIAIRE

Bonjour,

Le service Produit finalement refuse de développer ce paramétrage, car nous ne sommes pas assez de “partenaires” à utiliser cette convention.

Comment faire maintenant ? Que proposez vous?

à part demander à nouveau ici ?

il s’agit d’un réforme conventionnelle, publiée en 06/2024, pour une mise en application au 01.01.2025.

A savoir, comment pouvoir faire apparaitre le code de rattachement pour le risque maladie : « Code délégataire du risque maladie S21.G00.40.035 en CODE 908 ( Caisse de branche ferroviaire ) ?

Car à l’heure actuelle, Si nous pourrions au moins cocher quelque part dans la fiche salarié, que l’on relève de la caisse CPR branche ferroviaire, cela serait un moindre mal pour l’Urssaf, qui pourrait alors retransmettre les données à la CPR, et ainsi éviter une rupture des droits.( grâce à des codes CTP).

Quant aux salariés “anciens statuts SNCF”, le paramétrage consisterait à cocher dans l’onglet PCS-ESE, un emploi type, qui déclencherait une assiette de cotisation abattue selon cet emploi, et déclencherait également les bons taux de cotisations qui sont spécifiques, et les bons codes CTP.

Si Silae ne fait rien? alors quel logiciel peut le faire ? à l’heure actuelle je risque de perdre un client à 118 bulletins mensuels.

Quelqu’un pourrait-il m’aider ? ou me conseiller ?