Bonjour,
Mon client relève de la CCN 9497 ( producteur de graines dans le 49).
Silaé ne l’intègre pas dans les CCN concernées par la CCN Production Agricole.
Or la CCN Production Agricole s'applique aux exploitations agricoles: exploitations et entreprises agricoles ayant une activité de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient.
Sauriez-vous pourquoi Silaé exclu cette CCN de la CCN nationale?
Qu’avez-vous pratiqué?
Merci d’avance pour vos retours.
Ingrid