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Question

CCN Architecture IDCC 2332 et SMC


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Bonjour,

Au 1er juin 2026, il y a une mise à jour des valeurs du point de la grille de salaires minima conventionnels pour le territoire Rhône-Alpes : 9,21 € pour la zone 1 (Ain, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) et 9,10 € pour la zone 2 (Ardèche, Drôme, Loire). Le salaire plancher conventionnel précédemment fixé à 1 945 € en zone 1 et 1 892 € en zone 2 n'est pas reconduit : seul le SMIC s'applique désormais comme plancher.

En l’espèce:

  • j’avais une salariée à 78% du plancher, soit 78% de 1945€, soit 1517,09€;
  • elle passe au 1er juin 2026 à 78% du SMIC, soit 1456,31€.

Ainsi, il y a une baisse de salaire. Dois-je l’appliquer (ce que je trouve un peu fort de café) ?

Merci pour les échanges

2 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 9, 2026

Impossible de moins payer un salarié, donc non ça ne me semble pas normal. Faudrait-il appliquer le principe du plancher lors de l’établissement du contrat, qui continue à s’appliquer lors de la vie du contrat, et que donc la disparition ne concerne que les nouveaux contrats ?


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Impossible de moins payer un salarié, donc non ça ne me semble pas normal. Faudrait-il appliquer le principe du plancher lors de l’établissement du contrat, qui continue à s’appliquer lors de la vie du contrat, et que donc la disparition ne concerne que les nouveaux contrats ?

C’est ce que je me suis dis, mais je souhaitais avoir des avis et peut être une correction de SILAE ?