Bonjour,

A partir de quand applique-t-on le changement de la CCN bâtiment - 10 salariés vers la +10 salariés ?

Faut-il que l’effectif soit de +10 pendant 1 an ? Au 31/12/2024 ? Autre condition ?

De plus, faut-il conserver le bénéfice de la CCN -10 salariés pendant une certaine durée, comme lorsqu’on change totalement de CCN ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.