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Répondu

CCN Bureaux d'études techniques et ETAM 3.2 ou 3.3


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Bonjour,

Je rencontre un problème concernant trois salariés dont les coefficients sont 3.2 et 3.3. Depuis le 01/01/2025, Silae les a bien basculés en statut Cadre pour la protection sociale, et les cotisations sont correctement calculées avec les taux des Cadres de la société.

Cependant, après un échange avec MALAKOFF, il s'avère que ces salariés remontent en erreur dans la DSN : bien qu’ils cotisent en tant que Cadres, leur code population est actuellement TR305, alors qu’il devrait être TR205 uniquement pour la prévoyance. Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour corriger cela ? Je vous remercie

 

Meilleure réponse par Celine DE AZEVEDO

En fait, je ne comprends pas pourquoi MALAKOFF me demande de les mettre en TR205 puisque je veux qu’ils cotisent à la prévoyance des cadres.. Je viens de le faire un mail

Merci

5 commentaires

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En fait, je ne comprends pas pourquoi MALAKOFF me demande de les mettre en TR205 puisque je veux qu’ils cotisent à la prévoyance des cadres.. Je viens de le faire un mail

Merci


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Bonjour, 

 

avez-vous eu une réponse j’ai le même problème : en Tr B et TR C mon cadre se note dans la DSN en pop TR 305 au lieu de TR 205 le code statut de régime est bien 01 pourtant. Pouvez-vous me montrer votre paramétrage dans organismes DSN ? 


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Bonjour, Non je n’ai pas eu de réponse de SILAE, mais maintenant les DSN sont conformes sur l’espace Malakoff. Je vous joins la fiche paramétrage demandée.

 


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a oui du coup vous n’utilisez pas PR252 ? 


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a oui du coup vous n’utilisez pas PR252 ? 

Non je ne l’utilise pas