Répondu

CCN coiffure - DI031 - Fonds comité santé


 

Bonjour,

Connaissez vous l’organisme collecteur pour la cotisation DI031 de la CCN coiffure ?

J’ai pris attache avec l’OPCO EP et ils ne semblent pas avoir connaissance de cette cotisation.

En vous remerciant

 

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Meilleure réponse par Xavier GASTON 22 March 2024, 15:14

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11 commentaires

Bonjour,

Il s’agit de la ligne “Dialogue social” qui se trouve juste en dessous de la TVA dans le bordereau OPCO EP.

Pour le dialogue social, il me semble qu’il s’agit plutôt de la TC120 ?

 

Bonjour,

 

DI031 : Union sociale de 0,08%

Cette cotisation est bien à payer auprès de l’OPCO EP.

Sur le bordereau de contribution conventionnelle 2024 sur l’année 2023, il s’agit de la ligne ‘dialogue social”.

Bonjour,

C’est auprès de l’ADSAMS pour le secteur de la coiffure.

Si j’ai bien compris, Il y a donc 2 contributions pour le dialogue social ?

  • DI031 récolté à l’OPCO EP
  • TC 120 récolté par ADSAMS 

Merci

Oui, tout à fait

Bonjour, pourquoi cette cotisation a disparu pour les apprentis?

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

Niveau paramétrage organismes, il faut rajouter l’OPCO dans les organismes divers 

 

Niveau d'utilisateur 3

@AudreyFC : je l’ai sur les miens - La contribution n’a pas disparu. Tu l’as bien sur les autres salariés ?

 

Bonjour

AudreyFC  as tu eu une information? Chez moi aussi j’ai une apprentie qui n’a plus la cotisation

 

Bonjour 

@AudreyFC : je l’ai sur les miens - La contribution n’a pas disparu. Tu l’as bien sur les autres salariés ?

 

Oui en effet elle n’a pas disparu pour les autres contrats mais ne figure plus sur les apprentis. Or dans les textes, je lis qu’elle est due sur les rémunérations soumises à cotisations SS. 

Ok les apprentis ne cotisent pas en part salariale mais ils cotisent bien en part patronale et la cotisation figure en part patronale donc pour moi ils devraient être assujettis. 

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