Bonjour,
J’ai reçu ce jour un message de SIALE m’informant que la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général a été dénoncée et à cessé de s’appliquer le 30 novembre 2023; avec comme précisions que la “CCN A022 n’existe plus au sens habituel d’une CCN valide juridiquement”.
Cependant je suis incapable de trouver pour notre client de la documentation légale type Légifrance ou autre attestant de cette cessation.
Auriez vous des infos ou autre sur ce sujet ?
En vous remerciant par avance et vous souhaitant une belle journée ainsi que bon courage ! :)
