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CCN hospitalisation privée à but non lucratif - code statut professionnel


Bonjour,

 

Nous avons remarqué sur le paramétrage un changement sur les codes statuts professionnels proposés lors du choix du grade : “médecin spécialisé groupe A1” coef 937. Nous avons la cotisation IRCANTEC qui se déclenche par défaut avec le code que nous avons sélectionné dans le paramétrage “ praticien hospitalier - code 52 ”.

ci-après les choix du “code statut professionnel ” :

Quel statut correspond au statut cadre classique ?

Ci-après l’extrait du contrat à paramétrer : 

 

Merci d’avance pour votre aide.

1 commentaire

Bonjour,

Je viens de tomber sur votre post.

Pour ne pas avoir les cotisations IRCANTEC il faut le code 59 Médecin sans statut hospitalier. 


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