Bonjour,
Faut-il indiquer la CCN territoriale pour les salariés qui sont entrés après le 01/01/2024 ?
Dans un autre cas, si la société a été créée après le 01/01/2024, faut-il également intégrer la CCN territoriale à notre paramétrage ?
Par avance merci pour votre aide.
Bonjour,
J’allais poser cette question… est-ce que vous avez eu un retour ?
J’ai la même problématique, de ce fait les primes territoriales ne se déclenchent pas en automatique. Cependant si je mets la CCN territoriale, lorsque le salarié aura droit à la prime d’ancienneté cela va poser problème car SILAE va comparer les 2 CCN alors qu’il ne devrait pas puisque le salarié n’était pas présent…
+2Bonjour,
L’indication de la CCN Territoriale est obligatoire au bon traitement des différents profils de prime conventionnels, il faut la mettre même pour des salariés entrés après la fusion
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il faut indiquer une convention collective territoriale y compris pour les sociétés créés après la fusion ?
+2Oui, également pour les sociétés nouvellement créées, pardon j’ai omis de le mentionner.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
