CCN NOTARIAT - Contribution FPC conventionnel à 0.15%

Bonjour

Dans la CCN du Notariat  (N006), certains dossiers ont la TC001  Contribution formation prof. conventionnel à 0.15% qui apparait sur les bulletins mais pas pour d'autres dossiers sans que nous comprenions pourquoi une telle différence (même effectif, même statut juridique, ...). De plus cette contribution est bien due et apparait dans la mise à jour du 02/01/2025.

Avez-vous le même problème ?

Je vous remercie pour votre aide