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Répondu

CCN PAYSAGE : cotisation prévoyance et suspension du contrat de travail


Damien44
Ambassadeur
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Bonjour,

Dans la mise à jour du 05/08/2025 :

  • P015 Paysage (entreprises) : Prévoyance AGRICA : Correction : En cas d'absence complète sur le mois, les cotisations de prévoyance (décès & GIT : PR170 & PR170) des affiliés à l'organisme de prévoyance AGRICA (P0002) restent dues dès lors qu’une rémunération est versée durant ce mois d’absence totale.

Je viens d’avoir AGRICA qui me confirme l’inverse de la correction ! Avec extrait du contrat à l’appui :
 

Avez-vous la même information ?

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Je vous invite à envoyer la documentation complète à nos équipes juridique en ouvrant une demande auprès de notre assistance pour analyse complémentaire svp, sous le thème mise à jour conventionelle.

Vous remerciant par avance

4 commentaires

  • Connaisseur
  • September 9, 2025

Bonjour,

Je ne vois pas dans cet article où il est indiqué qu’en cas de rémunération pendant une absence totale les cotisations ne sont pas dues ?

Les indemnités complémentaires et autres indemnités journalières ne sont pas dans la rémunération, ils sont payés directement au salarié par les organismes. il aurait donc bien une paie à zéro.

C’est ce que je comprends du moins.


Damien44
Ambassadeur
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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • September 10, 2025

Bonjour,

C’est plutôt ce texte : 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • September 10, 2025

Bonjour,

Je vous invite à envoyer la documentation complète à nos équipes juridique en ouvrant une demande auprès de notre assistance pour analyse complémentaire svp, sous le thème mise à jour conventionelle.

Vous remerciant par avance


Damien44
Ambassadeur
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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • September 10, 2025

Bonjour,

#1939503 en cours

Merci