CCN PHARMACIE OFFICINE - FRAIS DE SANTE ET ABSENCE COMPLETE

Bonjour,

De ce que je vois, nous nous sommes basés sur ce texte de l’avenant conventionnel :

Donc pour que la cotisation soit dûe il faut qu'il y ait d'autres cotisations basés sur le salaire qui soient déclenchées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces paramétrages, il faudrait nous transmettre le texte qui va à l’encontre de ce paramétrage via le formulaire d’assistance.

Ou si vous souhaitez avoir un paramétrage permettant d’appliquer la cotisation quand même, il faudrait vous rapprocher de notre service Onboarding.

Bonjour,

De ce que je vois, nous nous sommes basés sur ce texte de l’avenant conventionnel :

Donc pour que la cotisation soit dûe il faut qu'il y ait d'autres cotisations basés sur le salaire qui soient déclenchées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces paramétrages, il faudrait nous transmettre le texte qui va à l’encontre de ce paramétrage via le formulaire d’assistance.

Ou si vous souhaitez avoir un paramétrage permettant d’appliquer la cotisation quand même, il faudrait vous rapprocher de notre service Onboarding.

Bonjour, 

Merci pour votre retour, j’ai écris à l’assistance avec les éléments en complément de ma demande ici et on m’a indiqué vendredi que ma demande nécessite une analyse supplémentaire, et que l’on reviendra vers moi dès que possible. 

En effet, lorsque nous consultons la convention collective, le texte n’est pas identique au votre, et nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation de SILAE, dans le sens où le texte stipule que la cotisation forfaitaire en euros étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur.

Avec la mise à jour un salarié absent un mois complet en maladie ne cotisera pas, or il devrait cotiser aux cotisations afférentes au risque Frais de soins de santé car il va bénéficier des prestations de prévoyance, à posteriori (une fois le dossier de prévoyance établi et traité par la caisse), lorsqu’il n’y a pas d’avance de maintien de salaire.

De plus, ce texte ne mentionne pas les absences non assimilées à un arrêt de travail, en effet quelle que soit la nature de l’absence — à l’exception des cas mentionnés ci-dessus et du congé supplémentaire de naissance —, les cotisations relatives aux frais de santé sont également supprimées, notamment en cas de congé sans solde d’un mois ou de préavis non effectué et non rémunéré.

Nous attendons donc des précisions sur les raisons justifiant la suppression des cotisations de frais de santé dans ces situations ?

Et second point, selon ce même texte, il faudrait donc que les indemnités de prévoyance versées par le régime en complément des indemnités journalières soient cependant exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque Prévoyance ? 

Nous attendons donc le retour de l’assistance.

Bonjour, 

Notre cotisation n’est pas basée sur le pmss mais il s’agit d’un forfait. Pourtant cette cotisation disparait également en cas de salaire a zero. Est ce normal ? 

Cordialement

Bonjour,

Avez vous eu un retour de l’assistance? De notre côté KLESIA indique :
 

Cordialement

Bonjour, 

oui, même son de cloche chez klesia, swiss life et apgis, cette cotisation reste entièrement due car basée sur un forfait. Donc il faut insérer la rubrique qui disparait en cas de brut a zero. 

Cordialement

Bonjour,

Si vous avez des textes des caisses n’hésitez pas à nous les fournir à l’assistance pour analyse de nos équipes.

Bonjour, 

La réponse de l’assistance que nous avons eu : 

“Ce qui a changé
Auparavant, une exonération de cotisations s'appliquait en cas de maladie pendant toute la durée de versement des indemnités journalières. Désormais, en cas de maladie, les cotisations sont dues sur le salaire versé. La cotisation assise sur le plafond reste due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire, ou que le salarié bénéficie de prestations de prévoyance versées par l'intermédiaire de l'employeur.
 
Conséquence pratique
En l'absence de salaire et d'indemnités complémentaires de prévoyance versées par l'intermédiaire de l'employeur, la suspension de la cotisation forfaitaire de frais de santé est justifiée.
 
Position de nos services
Je comprends votre point de vue. Toutefois, nous avons fait le choix d'appliquer strictement les dispositions conventionnelles, dans la mesure où il n'est pas possible de déterminer à l'avance si l'absence fera l'objet d'une indemnisation rétroactive ultérieure”

Donc c’est à nous de forcer si l'on veut que la cotisation soit appliquée…

J’ai demandé si une méthode pouvait être mise en place afin de déroger à la position/choix de SILAE. 

J’ai également de nouveau alerté sur :

• le fait que depuis la mise à jour effectuée par SILAE, quelle que soit la nature de l’absence, dès lors qu’elle couvre un mois complet, les cotisations relatives aux frais de santé sont également supprimées.
• le fait que les indemnités de prévoyance versées par le régime en complément des indemnités journalières soient cependant exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque Prévoyance.

J’ai eu la réponse suivante : “Il s'agit d'une demande identifiée et prise en charge par notre Service Juridique.
Une évolution/correction est prévue, dans une mise à jour du logiciel, pour le prochain mois de paie.
Nous vous tiendrons informé(e) dès que votre demande sera résolue.”

Je n’ai pas de nouvelles pour l’instant. 
 
 

Bonjour,

Le texte que j’ai copié collé vient de chez KLESIA, d’un conseiller KLESIA.

Cordialement

Falan