CCN PHARMACIE OFFICINE - FRAIS DE SANTE ET ABSENCE COMPLETE

Bonjour,

De ce que je vois, nous nous sommes basés sur ce texte de l’avenant conventionnel :

Donc pour que la cotisation soit dûe il faut qu'il y ait d'autres cotisations basés sur le salaire qui soient déclenchées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces paramétrages, il faudrait nous transmettre le texte qui va à l’encontre de ce paramétrage via le formulaire d’assistance.

Ou si vous souhaitez avoir un paramétrage permettant d’appliquer la cotisation quand même, il faudrait vous rapprocher de notre service Onboarding.

Bonjour,

De ce que je vois, nous nous sommes basés sur ce texte de l’avenant conventionnel :

Donc pour que la cotisation soit dûe il faut qu'il y ait d'autres cotisations basés sur le salaire qui soient déclenchées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces paramétrages, il faudrait nous transmettre le texte qui va à l’encontre de ce paramétrage via le formulaire d’assistance.

Ou si vous souhaitez avoir un paramétrage permettant d’appliquer la cotisation quand même, il faudrait vous rapprocher de notre service Onboarding.

Bonjour, 

Merci pour votre retour, j’ai écris à l’assistance avec les éléments en complément de ma demande ici et on m’a indiqué vendredi que ma demande nécessite une analyse supplémentaire, et que l’on reviendra vers moi dès que possible. 

En effet, lorsque nous consultons la convention collective, le texte n’est pas identique au votre, et nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation de SILAE, dans le sens où le texte stipule que la cotisation forfaitaire en euros étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur.

Avec la mise à jour un salarié absent un mois complet en maladie ne cotisera pas, or il devrait cotiser aux cotisations afférentes au risque Frais de soins de santé car il va bénéficier des prestations de prévoyance, à posteriori (une fois le dossier de prévoyance établi et traité par la caisse), lorsqu’il n’y a pas d’avance de maintien de salaire.

De plus, ce texte ne mentionne pas les absences non assimilées à un arrêt de travail, en effet quelle que soit la nature de l’absence — à l’exception des cas mentionnés ci-dessus et du congé supplémentaire de naissance —, les cotisations relatives aux frais de santé sont également supprimées, notamment en cas de congé sans solde d’un mois ou de préavis non effectué et non rémunéré.

Nous attendons donc des précisions sur les raisons justifiant la suppression des cotisations de frais de santé dans ces situations ?

Et second point, selon ce même texte, il faudrait donc que les indemnités de prévoyance versées par le régime en complément des indemnités journalières soient cependant exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque Prévoyance ? 

Nous attendons donc le retour de l’assistance.