Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir vos retours concernant le traitement de l'Indemnité de Transport Conventionnelle (ITC) dans la branche Propreté lorsque l'entreprise applique une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS).
Suite à une communication de la FEP, il est indiqué que la tolérance administrative permettant le cumul de la DFS et de l'exonération sociale de l'ITC n'était applicable que jusqu'aux exercices 2025 et antérieurs.
Depuis le 1er janvier 2026, l'ITC devrait être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales lorsqu'une DFS est appliquée et ne devrait donc plus être maintenue au net.
Or, sur les dossiers que je gère, je constate que Silae continue de traiter l'ITC en élément non soumis à cotisations malgré la présence d'une DFS.
Avez-vous eu des informations de Silae ou mis en place un paramétrage particulier pour tenir compte de cette évolution ?
Si certains ont déjà été confrontés au sujet ou disposent de références complémentaires (BOSS, DSS, paramétrage Silae), je suis preneuse de vos retours.
Merci d'avance pour votre aide.