Bonjour,
Désormais le SMC s’affiche par défaut sur les bulletins. Il est possible dans la fiche établissement de supprimer cet affichage mais cela indique que c’est contraire à l’obligation conventionnelle. Je ne trouve pas la mention de cette obligation d’affichage dans la CCN. Avez-vous le texte?
Merci pour vos retours









