Bonjour,
Je vous sollicite aujourd’hui concernant l’un de nos clients dont la convention collective applicable est Transport routier et activités auxiliaires du transport – Sanitaire.
En effet, au sein de cette convention collective, j’ai l’impression que seule la catégorie ouvrier est prévue et qu’il n’existe pas de catégorie employé. Je ne trouve aucune information à ce sujet, ni dans la convention collective, ni sur d’autres sources.
J’ai par ailleurs une seconde question : un salarié est auxiliaire ambulancier et exerce également des fonctions de taxi (majoration de 5 %). En 2024, le minimum conventionnel était de 11,54 € (inférieur au SMIC). Toutefois, avec la majoration de 5 %, le taux horaire devenait supérieur au SMIC (soit 12,117 €).
La question est donc la suivante :
Doit-on considérer le taux horaire incluant la majoration, ou bien doit-on appliquer l’augmentation du SMIC ,puisqu’elle est plus favorable que le SMC ,puis y ajouter la majoration de 5 % ?
Je ne trouve aucune indication claire à ce sujet.
La CCN précise seulement :
« Lorsqu’en raison d’activités annexes habituelles de l’entreprise, et dès lors que son contrat de travail le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies ci-dessous, les montants du salaire mensuel calculé à partir du taux horaire sont majorés comme suit (taxi : 5 %). »
Je vous remercie par avance.