CCN049 Avocats salariés et président

Bonjour,

Au niveau des codes paramétrés (notamment le code statut professionnel), vous avez renseigné quels codes ?

J’avais le même souci que vous et j’ai changé effectivement le contrat en 90, puis vérifié ces codes. Depuis je n’ai plus l’anomalie

Bonjour,

Je m’occupe d’une SELAFA où le président directeur général cotise à la CNBF comme caisse de retraite et donc je suis obligé de paramétrer comme ci-dessous pour que les cotisations se déclenchent

Mais, malheureusement quand je fais la DSN, l'Urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 et pourtant, j’ai bien renseigné le 90 comme contrat de travail.

Comment faire?

Cordialement

Alexandre ROLLET a écrit:

Bonjour,

Je m’occupe d’une SELAFA où le président directeur général cotise à la CNBF comme caisse de retraite et donc je suis obligé de paramétrer comme ci-dessous pour que les cotisations se déclenchent

Mais, malheureusement quand je fais la DSN, l'Urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 et pourtant, j’ai bien renseigné le 90 comme contrat de travail.

Comment faire?

Cordialement

Ce qui me choque dans le paramétrage c’est d’appliquer une convention collective sur un mandataire social…

Perso, je ne mets rien sur mes mandataires sociaux.

Bonjour,

Voici la réponse à mon ticket Silaé :

L'URSSAF CN vient de nous confirmer qu'il ne fallait pas tenir compte de cette anomalie pour le CTP 198 - professions judiciaires. 
 
La situation est identique pour le CTP 164 - notariat 
 
L'UCN étudie les modalités d’exclusion de ces 2 populations. 
 
Nous allons mettre à jour le mémo (Information liée au CRM) dans l application My Silae