Bonjour,
à compter du mois d’octobre 2025, nous aurons un nouveau client dans le secteur de la boucherie.
En m’intéressant à la CCN, je m’aperçois qu’une fusion est en cours.
La CCN IDCC 0992 “Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique” fusionnerait avec la CCN IDCC 1504 “Poissonnerie”, pour donner la CCN IDCC 3254 “Boucherie Poissonnerie”.
L’arrêté d’extension n’étant pas encore paru, pour le démarrage du dossier, faut-il bien que j’applique la CCN 0992 ? Ou que j’applique le droit du travail dans l’attente de cet extension ?
Avez-vous eu un cas similaire ? Je précise que l’unique paie concerne un Président de SAS, mais nous devons formaliser le nécessaire par rapport à la protection sociale.
Merci d’avance pour vos retours.
Bonne journée
