Bonjour,
Je rencontre une anomalie bloquante ce mois-ci, suite à un code IDCC soit disant inconnu.
Je ne comprends pas car je n’ai rien fait de particulier ce mois-ci et je n’avais surtout aucune anomalie jusqu’à présent..
Quelqu’un a-t-il déjà rencontré ce cas ? Que faut-il faire ?
Merci par avance.
Camille
Bonjour,
Il semblerait que cette CCN n’existe plus.
Il convient de rechercher sur Net entreprise ou sur l'URSSAF quel est le code IDCC de substitution.
En l’absence de convention de remplacement, les dispositions légales s’appliquent.
Cordialement,
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