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Réponse

Code IDCC inconnu anomalie bloquante DSN


Bonjour,

 

Je rencontre une anomalie bloquante ce mois-ci, suite à un code IDCC soit disant inconnu.

Je ne comprends pas car je n’ai rien fait de particulier ce mois-ci et je n’avais surtout aucune anomalie jusqu’à présent..

 

Quelqu’un a-t-il déjà rencontré ce cas ? Que faut-il faire ?

Merci par avance.

 

Camille

Meilleure réponse par Alwena POCHAT

Bonjour,

Il semblerait que cette CCN n’existe plus.
Il convient de rechercher sur Net entreprise ou sur l'URSSAF quel est le code IDCC de substitution.

En l’absence de convention de remplacement, les dispositions légales s’appliquent.

Cordialement,

1 commentaire

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  • Explorateur
  • Réponse
  • October 2, 2024

Bonjour,

Il semblerait que cette CCN n’existe plus.
Il convient de rechercher sur Net entreprise ou sur l'URSSAF quel est le code IDCC de substitution.

En l’absence de convention de remplacement, les dispositions légales s’appliquent.

Cordialement,