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Commissions prises en compte dans le calcul de garantie d'ancienneté - commerce de gros non-alimentaire


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Bonjour à tous,
Dossier CCN commerce de gros non-alimentaire, avec versement de commissions
Depuis la dernière mise à jour (20/01/2026), SILAE intègre les commissions dans la base de la garantie d’ancienneté, ce qui n’était pas fait jusqu’à présent et génère une différence importante de montant de prime.

Or la CCN dit bien que cette garantie d’ancienneté est égale à la somme des 12 salaires conventionnels de l’année civile écoulée, majorée d’un certain taux qui est fonction de l’ancienneté.

J’ai fait une demande à l’assistance, qui m’a répondu rapidement, mais je ne suis pas d’accord avec leur position. Ils m’envoient cet encart de la CCN :
 

avec cette précision : “Les commissions sont bien un élément de salaire et ne font pas partie de la liste d'exclusion, d'où la modification apportée.  
Si vous ne souhaitez pas les inclure, il conviendra de passer par un paramétrage spécifique de cette prime.”

Je ne vois pas pourquoi on ajouterait les commissions dans la base de la garantie d’ancienneté, même si celles-ci ne sont pas spécifiquement exclues.

Pouvez-vous me donner votre avis, qu’en pensez-vous ?

3 commentaires

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Bonjour,
De notre côté, nous sommes d’accord pour que les comm entrent dans la base de garantie d’ancienneté.
Par contre, le montant des comm écrase la base (= min conv) de la garantie conventionnelle

Avant :
 




Après


Merci pour votre aide


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Non, nous elles n’écrasent pas :

 


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En effet, sauf quand dans la fiche société est coché “Elle est calculée sur le Salaire minimum conventionnel du mois en cours”

La mise à jour du 20/01 a prévu de réintégrer les comm dans ce cas de figure-là ?