Bonjour,

Cette cotisation est due pour quelle Convention ? Quelles conditions ?
Pouvez vous nous en dire plus afin de pouvoir vous aider

Bonjour,

Comme noté ci-dessus, Code NAF 3212 - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.

Merci

Bonjour,

J’avais bien noté le code NAF, mais à quelle code CCN êtes vous rattaché svp ?

IDCC 0567.

Merci

Bonjour, 

Je rencontre le même soucis pour le code NAF 3102Z - Fabrication de meuble de cuisine IDCC 1411- Ameublement. Est-ce quelqu’un rencontre ce soucis aussi ? 

Je vous remercie 

Bonjour,

Quand elle est due par le code NAF et la CCN, il faut rajouter dans les organismes, dans autres taxes, et paramétrer l’organisme “FP087”.

Bonne journée,

Alice.

Bonjour Alice,

C’est ce que j’ai fait, mais la cotisation ne se déclenche pas !

Merci

@Lily pouvez-vous envoyer une capture écran dans la CCN SILAE sur la partie ASDAMS?

Il n’y a rien de noté dans la convention. 

C’est l’ADSAMS qui appelle la contribution pour le code NAF 3212 Z

Lily,

Si cette cotisation n’est pas conventionnelle, il faut la créer dans les taux applicables au dossier.
 

Il faut paramétrer le taux - Cf aide en ligne cotisation Adsams :

Conditions au déclenchement de la cotisation TX124 Financement paritarisme ADSAMS :

➜ Renseigner, dans le dossier, l’organisme FP087 Association pour le Dialogue Social dans l'Artisanat des Métiers de Service et production :

➜ L’entreprise doit avoir un code NAF concerné par le déclenchement de la cotisation (à renseigner en fiche Société) :

➜ Si la CCN du dossier n’est pas la A017 "Ameublement (fabrication)" il est alors nécessaire de personnaliser le taux TX124 dans le dossier :

C’est noté,

Merci