Bonjour,
Mon client a reçu un courrier de CARCO concernant l’ancienne contribution additionnelle (GX111, taux global de 2.86%) qui avait été supprimée au 01er janvier 2025.
Ils nous indiquent avoir remboursé un montant au client (qui est bien effectif, et qui n’est pas le montant des cotisations de 2024) et demande à ce qu’on “répartisse la somme entre les salariés concernés, au prorata temporis de leur présence sur l’exercice 2024, et en fonction de leur contribution salariale de 2.10%”.
→ Savez-vous comment sommes nous censés nous y prendre ? Est-ce que ça doit passer par bulletins ? Qqun a des infos sur les modalités de calcul du montant remboursé ? Car il ne correspond à rien.
En 2024, au titre de cette contribution il y a eu 1673 euros de cotisations salariales, 605 euros de cotisations patronales, et un montant de 273 euros a été remboursé.
Le courrier en entier :
“ Maîtres,
A compter du 1er janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a acté la sortie anticipée du Plan de provisionnement de la CARCO FRPS. Cette décision a notamment entraîné la suppression de la cotisation additionnelle de 2,86 % qui contribuait au rééquilibrage financier du régime. Le Conseil d’administration de CARCO FRPS a approuvé le 3 juin 2025, les règles de la redistribution du solde du fonds dédié, s’élevant à 1.046 K€ au 31 mars 2025.
Pour votre étude XXXX, un montant de 273.24€ a été calculé sur la base de la quote-part correspondant au pourcentage des cotisations mensuelles comptabilisées au titre de l’année 2024. Le versement des montants attribués interviendra au cours du quatrième trimestre 2025.
A réception de cette somme de notre part, il vous appartient de procéder à la répartition de cette somme entre les salariés concernés, au prorata temporis de leur présence sur l’exercice 2024, et en fonction de leur contribution salariale (2,10 %).
Nous vous remercions de bien vouloir veiller à la bonne mise en œuvre de ces mesures.”
